Perspectives institutionnelles et financières de la Nouvelle -Calédonie à l’aube du 3ème référendum du 12 décembre 2021

Madame Carole MONIOLLE, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre et le CRDP organisent une conférence d’actualité sur le sujet du Parlement et de la spécificité des lois financières. Nous aurons le plaisir d’accueillir Madame Anne-Claire DUFOUR, maître de conférences à l’Université de Nantes. 📅 Le jeudi 23 novembre 2023 🕞 De 15H à 16H30…

« La justice administrative intègre progressivement la reconnaissance du préjudice écologique, sur le fondement des articles 1246 à 1248 du code civil, dispositions qui ne prévoient pas explicitement une action en responsabilité contre l’Etat. Cette remarquable évolution interroge, au-delà des fondements, la qualification opérée par le juge administratif et l’effectivité de cette voie juridictionnelle. Elle manifeste,…

Ce mardi 14 février avait lieu la première conférence annuelle des M2 co-organisée par l’Association des Juristes Publicistes de Nanterre (AJPN) et l’Association des étudiants de droit public financier de Nanterre, sur le thème « Le Conseil d’État et les sources venues d’ailleurs ». Nous tenons à remercier tout particulièrement Monsieur Bertrand Dacosta, conseiller d’État et Président de la…