Séminaires “les enjeux de la recomposition des territoires”

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SEMINAIRES “LES ENJEUX DE LA RECOMPOSITION DES TERRITOIRES”
organisés par Madame Anne GAZIER

    “La Catalogne, de l’autonomie à l’indépendance?”

par Stéphane HURTADO
Chargé de cours à l’Université Paris Nanterre

Mardi 20 mars, de 17h – 18h30
F215 (bâtiment F – Simone Veil)

Matinale professionnelle et juridique sur la fiscalité de l’économie numérique

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Le CRDP a organisé le Vendredi 2 février 2018 une Matinale portant sur :

La fiscalité de l’économie numérique :
entre défis et opportunités

Mme Polina Kouraleva – Cazals, Professeur à l’Université Savoie Mont-Blanc, membre associé du CRDP, a accueilli à cette occasion :

  • M. Joseph Beslier, fiscaliste, docteur en droit ; Mme Clara Coudert, fiscaliste,
    doctorant à l’Université Paris II ;
  • Mme Sandrine Guinet-Traore, fiscaliste senior chez Société Générale/ALD Automotive ;
  • M. Nicolas Vergnet, fiscaliste chez Mayer Brown, doctorant à l’Université Paris II

Matinale fiscalite numérique – 2 février 2018

Matinale professionnelle et juridique à La Défense – Blockchain et Risque pénal

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Le CRDP a organisé le mercredi 10 janvier 2018 une Matinale portant sur :

                                               BLOCKCHAIN ET RISQUE PÉNAL

A cette occasion, Madame FOLLIOT-LALLIOT, Madame PREBISSY-SCHNALL, et Madame MULLER co-organisatrices  de cette matinale, étaient ravies d’accueillir

M. Pierre d’HUY, Senior Security Consultant Risk & Security chez Devoteam  pour une présentation sur la blockchain

et Mme Yvonne MULLER-LAGARDE, co-directrice du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), pour une analyse des risques associés à la blockchain et au bitcoin.

Pour aller plus loin:

Vidéo de Mme Muller portant sur la blockchain (sur le site L’écho des Arènes), 

La Blockchain va t elle révolutionner le droit ?

Rapport de Tracfin 2014 sur l’encadrement des Monnaies virtuelles – Recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

https://bitcoin.fr/public/divers/docs/rapport-sur-l-encadrement-des-monnaies-virtuelles.pdf

 

Matinale 10 janvier 2017 – Blockchain et risque penal – CRDP

Cycle CRDP-CEJEC-FIND : de la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie”

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Conférence CEJEC-CRDP-FIND

LES LIBERTES DE CIRCULATION HORS L’ECONOMIE VUES SOUS L’ANGLE DES DROITS FONDAMENTAUX vendredi 8 décembre 2017 de 14h30 à 17h en salle F352

Affiche 5° conférence LC vendredi 08 12 2017

 

Journée des Doctorants du CRDP 2017 : La Fraude

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Le lundi 4 décembre 2017 a eu lieu à l’Université de Paris Nanterre, la Journée annuelle de la recherche des Doctorants du CRDP, sur le thème de la Fraude, organisée par Louis Bahougne, Maître de conférences du CRDP, et sous le patronage de Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Paris II.

Programme Journée sur la Fraude CRDP du lundi 4 décembre 2017

Les travaux seront publiés ultérieurement.

Exercices de négociations sous la direction du Professeur Christopher R. Yukins

                                                                          

Le 13 décembre 2017, le Professeur Christopher R. Yukins de l’Université George Washington (Washington DC) a mené des travaux regroupant les étudiants des Masters de Droit de l’économie et de Droit Public Général. Les exercices portaient sur des négociations en anglais sur la compliance dans les procédures des contrats du département américain de la défense.

[Chroniques] Concurrences, n°1-2016, pp.

1. Textes

• Le Gouvernement transpose les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE et procède à une redéfinition du champ du droit des marchés publics, par Arnaud Sée.

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JORF n°0169, 24 juillet 2015, p.12602.

• Le Gouvernement encadre l’accès des entreprises et des produits non européens aux marchés publics français, par Laurence Folliot-Lalliot.

Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JORF n°0169, 24 juillet 2015, p.12602 ;
Règlement (UE) 2015/1843 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 arrêtant des procédures de l’union en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par l’union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international en particulier celles instituées sous l’égide de l’OMC, JOUE 16 octobre 2015.

• Le Parlement, en adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, utilise la commande publique comme levier de l’efficacité énergétique, par

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JORF n°0189, 18 août 2015, p.14263.

• Le Gouvernement poursuit le Big Bang de la commande publique avec les l’ordonnance et le décret relatifs aux concessions

Projets d’ordonnance et de décret relatifs aux concessions.


2. Jurisprudence

• Le Conseil d’État étend l’office du juge du référé précontractuel et contrôle la compétence de la
personne publique candidate à l’attribution d’un contrat de la commande publique, par

CE, 18 septembre 2015, CNAM des Pays de la Loire, n°390041

• Le Conseil d’État rappelle les critères permettant d’identifier un conflit d’intérêts affectant la régularité d’une procédure de passation d’un marché public et les moyens de le prévenir, par

CE, 14 octobre 2015, Applicam, n°390968.

• Le Conseil d’État précise que le recours en plein contentieux issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne est ouvert aux tiers évincés lors d’une procédure de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public et que cette possibilité exclut tout recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet du candidat, par

CE, 2 décembre 2015, Orange, n°386979, sera mentionnée au Lebon.

• L’Autorité de la concurrence contrôle les conditions d’attributions de sous-concessions domaniales à la Gare du Nord au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles et considère que les conditions de passation de l’espèce ne révèlent pas de pratiques discriminatoires, par

Aut. conc., décision n°15-D-15 du 18 novembre 2015 relative à des pratiques relevées dans le cadre de l’attribution d’emplacements commerciaux à la mezzanine banlieue de la Gare du Nord de Paris