La fiscalité de l’économie numérique : entre défis et opportunités
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Le CRDP et ses partenaires, dans le cadre du projet COMUE “Biens communs, un outil juridique à aiguiser”, organisent à la Villa Finaly (Florence -Italie) un séminaire portant sur “l’eau, un bien commun”, du 23 au 25 octobre 2019.
Le CRDP vous accueille pour sa prochaine journée de la jeune recherche, de 10h à 16h, dans la salle 352 du bâtiment Simone Veil :
10h00 : OuvertureSabine Boussard et Catherine Prébissy-Schnall, Directrices du CRDP 10h10 : IntroductionSébastien Hourson, Professeur à l’Université Paris NanterreThomas Boussarie, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre Partie 1 – L’introuvable exception Présidence : Sabine Boussard, Professeure à l’Université Paris Nanterre 10h30 : L’exception du droit public et les communs environnementauxGabrielle Béguin, Doctorante 10h50 : La gratuité du domaine public, une mesure exceptionnelle ?Envel Favennec, Doctorant 11h10 : L’effet utile…
Lundi 30 novembre à 17h, le CRDP organise une conférence TRANSFERTS DES DONNÉES VERS LES ÉTATS-UNIS : L’EUROPE SE REBIFFE, autour de l’affaire Health Data Hub (CE, 13 oct. 2020, Association le conseil national du logiciel libre) et de l’affaire Schrems II (Cour de Justice de l’Union Européenne, 16 juillet 2020 Facebook Ireland Ltd, Maximillian Schrems). La conférence…
Le CRDP est heureux de vous inviter à une conférence organisée pour dresser le bilan de son projet de recherche qu’il a mené entre 2013 et 2023 avec le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP), sous la direction du Pr. Sébastien Kott. Ce bilan sera également l’occasion de présenter l’actualité des questions autour de…
Le Ministère des Solidarités et de la santé et l’Assurance-maladie ont annoncé le 6 novembre dernier, la mise à disposition de ce qui serait un « carnet de santé numérique », ouvert à tous, sur la base du volontariat et sous la houlette de l’Assurance maladie. Non obligatoire, gratuit, confidentiel et sécurisé, le Dossier médical partagé (DMP)…