La fiscalité de l’économie numérique : entre défis et opportunités
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Conférence extérieure des membres du CRDP Arnaud SEE a participé au débat organisé avec l’OCDE par le Club des Régulateurs (Université de Dauphine) le 7 novembre 2017. Le rapport publié par l’OCDE en janvier 2018 est disponible à cette adresse: http://chairgovreg.fondation-dauphine.fr/node/416
10h00 : OuvertureSabine Boussard et Catherine Prébissy-Schnall, Directrices du CRDP 10h10 : IntroductionSébastien Hourson, Professeur à l’Université Paris NanterreThomas Boussarie, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre Partie 1 – L’introuvable exception Présidence : Sabine Boussard, Professeure à l’Université Paris Nanterre 10h30 : L’exception du droit public et les communs environnementauxGabrielle Béguin, Doctorante 10h50 : La gratuité du domaine public, une mesure exceptionnelle ?Envel Favennec, Doctorant 11h10 : L’effet utile…
Le droit public est loin d’être un droit immobile. Il se doit de saisir de nouveaux objets (lescrises systémiques, les inégalités, le développement durable, le numérique) et de nouvellesméthodes (l’analyse économique du droit, l’analyse comportementaliste, la régulation, ladématérialisation des procédures). Les choix réalisés en la matière dépendent bien évidemmentdu contexte économique, social et politique dans…
Le jeudi 18 décembre entre 13h et 16h en salle 426, aura lieu le prochain séminaire de présentation des travaux des doctorants.
Jeudi 3 octobre 2024, de 13H30 à 15H00 en salle 352 Le cycle de conférences autour de l’emploi public entend éclairer les questionnements associés à l’emploi public. Structuré en cinq thèmes, le premier intitulé « l’emploi public questionné » interroge cette notion du point de vue du droit, de la statistique et des finances publiques….
L’ouvrage de Régis Lanneau paraitra avant la fin du mois de septembre à la société de législation comparée, dans la collection « droit comparé et européen ». « Cet ouvrage se propose d’aborder le droit des interventions de l’Etat dans l’économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s’agit en effet pas de…