La fiscalité de l’économie numérique : entre défis et opportunités
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Le CRDP vous accueille pour sa prochaine journée de la jeune recherche, de 10h à 16h, dans la salle 352 du bâtiment Simone Veil :
Technique juridictionnelle définie comme l’usage de notions indéterminées servant d’étalon de normalité, de rationalité ou de moralité (S. Rials), le standard a fait l’objet de nombreux travaux théoriques ou appliqués. Sa pertinence pour comprendre la fonction juridictionnelle est toutefois tributaire des évolutions de cette fonction, ainsi que des évolutions du droit mobilisé afin de résoudre…
Présentation de l’ouvrage « Economic theory of publics contrats » par l’auteur. Professeur Marcos Nobrega, Conseiller suppléant à la Cour des comptes de Pernambouc Cet ouvrage novateur propose une exploration innovante de la passation des marchés publics, dépassant le droit administratif traditionnel et la gouvernance des infrastructures. Il introduit des concepts complexes tels que l’incomplétude contractuelle, le «…
Sabine Boussard et Aurélien Camus ont organisé au nom du Centre de Recherche en DroitPublic (CRDP) une table ronde portant sur la consécration du droit de chacun de vivre dans unenvironnement équilibré et respectueux de la santé comme liberté fondamentale par la décision du Conseil d’État du 20 septembre 2022. Elle s’est tenue le 18…
📅 Vendredi 19 janvier 2024 🕞 9h – 17h📍Salle 352, bâtiment Simone VeilUniversité Paris NanterreEntrée libre Ni cantonné au périmètre du domaine public, ni nécessairement soumis au régime de la propriété publique, l’espace public échappe à toute tentative de définition juridique univoque. Concept central dans la théorie politique de la démocratie, il interroge les conditionsde…
Le prochain séminaire dédié aux travaux des doctorants se déroulera le jeudi 18 juin 2026, de 14h à 17h, en salle 141. La séance sera rythmée par deux interventions majeures : Gautier Mellot traitera de la thématique de l’expédition des affaires courantes. Euphrasie Djougba, qui présentera une étude comparative des finances communautaires au sein de…