La fiscalité de l’économie numérique : entre défis et opportunités
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
10h00 : OuvertureSabine Boussard et Catherine Prébissy-Schnall, Directrices du CRDP 10h10 : IntroductionSébastien Hourson, Professeur à l’Université Paris NanterreThomas Boussarie, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre Partie 1 – L’introuvable exception Présidence : Sabine Boussard, Professeure à l’Université Paris Nanterre 10h30 : L’exception du droit public et les communs environnementauxGabrielle Béguin, Doctorante 10h50 : La gratuité du domaine public, une mesure exceptionnelle ?Envel Favennec, Doctorant 11h10 : L’effet utile…
Le CRDP organise une Conférence-Débat autour de la thèse de John-Christopher Rolland (MCF, UPN, CRDP) qui s’intitule “La suppléance du Conseil d’Etat auprès de la France libre (1940-1945). L’intérim républicain du Conseil d’Etat“, publié chez Mare et Martin. Que reste-t-il de la légalité républicaine ? Entre 1940 et 1944, les autorités de la France libre ont reconstitué le Conseil…
Dans le champ de la recherche juridique, la mutation de l’action publique est un thème récurrent, mais inépuisable, qui se renouvelle nécessairement au gré de l’émergence de nouvelles formes ou modalités de gestion publique. L’objet du présent ouvrage est de prendre la mesure des dernières évolutions en analysant aussi bien les manifestations les plus saillantes…
La 2ème conférence du cycle « De la Communauté économique européenne à l’Union européenne: les libertés de circulation au-delà de l’économie » organisée par le CEJEC et le CRDP se tiendra ce vendredi 16 juin de 14h à 17h30 en salle F 352. Programme détaillé ci-dessous :
📅 Vendredi 19 janvier 2024 🕞 9h – 17h📍Salle 352, bâtiment Simone VeilUniversité Paris NanterreEntrée libre Ni cantonné au périmètre du domaine public, ni nécessairement soumis au régime de la propriété publique, l’espace public échappe à toute tentative de définition juridique univoque. Concept central dans la théorie politique de la démocratie, il interroge les conditionsde…
Publication de l’ouvrage “Eléments de droit public du numérique”, sous la direction de Lucie Cluzel-Métayer et d’Arnaud Sée, Professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre et membres du CRDP. Le numérique a envahi l’espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public,…