Cycle CRDP-CEJEC-FIND : de la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie”

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Conférence CEJEC-CRDP-FIND

LES LIBERTES DE CIRCULATION HORS L’ECONOMIE VUES SOUS L’ANGLE DES DROITS FONDAMENTAUX vendredi 8 décembre 2017 de 14h30 à 17h en salle F352

Affiche 5° conférence LC vendredi 08 12 2017

 

Cycle CRDP-CEJEC-FIND : de la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie”

   Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957 par l’organisation d’un cycle de conférences sur le thème : “Programme définitif 2° conférence CEJEC CRDP FIND 2017 Lib…. Conduit tout au long de l’année 2017, ce projet de recherche s’imprègne d’un mouvement de fond du droit de l’Union servi par une actualité prégnante extériorisée notamment par le Brexit et la crise migratoire que connaît l’Union.

    Sur le fond des choses, les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, telles que prévues par le Traité de Rome, s’inscrivent résolument dans l’économie, étant tout imprégnées d’activités inhérentes à la production, à la circulation et à la consommation de richesses sur le territoire des Etats membres. D’ailleurs, le Traité de Rome hier, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aujourd’hui, inscrivent au premier rang des politiques et actions de l’Union la constitution d’un marché européen résidant dans un espace garantissant ces quatre libertés (art. 26 §2 TFUE). Est-il dès lors concevable d’envisager les libertés de circulation hors l’économie ? C’est à cette question que veulent répondre les six conférences de ce cycle.

Participation à la Conférence des Nations Unies (CNUDCI) sur  l’encadrement juridique des PPP- Octobre 2017

 

Carol Cravero, Doctorante au CRDP, Robinson Charras et Marie Scavarda, étudiants du M2 Droit de l’Economie, ont accompagné le professeur Laurence Folliot Lalliot aux débats de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) qui ont eu lieu le 23 et 24 octobre 2017 à Vienne (Autriche). Ils portaient sur la révision du Guide législatif pour les projets d’infrastructures à financement privé
http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/procurement_infrastructure/2001Guide_PFIP.html

Journée des Doctorants du CRDP 2017 : La Fraude

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Le lundi 4 décembre 2017 a eu lieu à l’Université de Paris Nanterre, la Journée annuelle de la recherche des Doctorants du CRDP, sur le thème de la Fraude, organisée par Louis Bahougne, Maître de conférences du CRDP, et sous le patronage de Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Paris II.

Programme Journée sur la Fraude CRDP du lundi 4 décembre 2017

Les travaux seront publiés ultérieurement.

4 ème Conférence sur les Enjeux de la recomposition des territoires

la conférence du séminaire sur “Les enjeux de la recomposition des territoires” organisée par le CRDP aura lieu à Paris-Nanterre le lundi 20 novembre 2017 de 18h00 à 20h00 en salle F352 portera sur le thème des enjeux territoriaux des documents d’urbanisme.
Cette séance animée par Mme Valérie Nicolas, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre entend apporter trois éclairages sur ce sujet.
Participent à cette séance Madame Leslie Chaze (Chargée de Mission-Territoires Conseils – Service de la Caisse des Dépôts), Madame Véronique Lavigne (Déléguée Générale à la stratégie territoriale) et enfin Monsieur Simon Mauroux (Service juridique – Assemblée des Communautés de France).

Le CRDP à l’international : Conférence sur les PPP en Chine

A l’invitation du Professeur Li-Claire Zhang du Research Center for Government by Law (Fazhi Zhengfu Yanjiuyuan) China University of Political Science and Law (Zhongguo Zhengfa Daxue), Bertrand du Marais et Laurence Folliot Lalliot ont participé à une conférence internationale sur les PPP, sous l’égide du Ministère des Finances Chinois, le 11 octobre 2017. Cliquez sur le lien ci-dessous

Le CRDP à l’international:
conférence sur les PPP en Chine
http://fzzfyjy.cupl.edu.cn/info/1021/7541.htm

16 novembre 2017. Conférence de Timothée PARIS sur l’Etude du CE 2017 “Puissance publique et plateformes numériques : accompagner “l’ubérisation”

définitive conf CRDP 16 novembre 2017 rapport CE uberisation

En s’interrogeant notamment sur la possibilité pour l’État d’être « ubérisé », l’Étude annuelle du Conseil d’État s’inscrit dans la continuité des réflexions sur la stratégie plateforme. Cette stratégie consiste à penser l’État comme une plateforme qui met en place un accès universel et personnalisé à des services numériques plus simples. Au risque de perdre la maitrise de cette transformation de l’État par les plateformes numériques, le Conseil d’État, sous la plume de Monsieur Timothée Paris, a décidé au contraire d’accompagner l’ubérisation en formulant 21 propositions.
Réalisant la prouesse d’une synthèse de l’Étude de 192 pages en 1h30, Timothée Paris commence par dresser le constat du changement de paradigme économique et social (« crowd economy ») en soulignant les 4 caractéristiques des plateformes numériques :
1. La première caractéristique est qu’elles mettent en système “la multitude”.
2. La seconde réside dans le fait que le modèle économique des plateformes est quasi-exclusivement fondé sur l’individualisation la plus grande possible du service à destination de l’utilisateur
3. La relation de confiance que créent les plateformes entre leurs utilisateurs est la troisième caractéristique qui favorise la multiplication des échanges.
4. La quatrième caractéristique réside dans le fait que le coût des transactions réalisées sur les plateformes tend irrémédiablement vers zéro.
L’« ubérisation » met en lumière les vides et les incohérences juridiques existant au sein des secteurs règlementés par la puissance publique ou leur inadéquation avec les évolutions technologiques. Timothée Paris donne l’exemple de la société Uber qui s’est déployée en France dans le maquis juridique du secteur des transports de personnes, caractérisé par un empilement complexe de statuts différents (taxis, voiture de transport avec chauffeur (VTC), transport « LOTI») et des orientations contradictoires des pouvoirs publics (assouplissement des conditions d’accès aux VTC, mais protection du monopole des taxis). La distinction professionnelle/non professionnel est en elle-même, difficilement conciliable avec la spécificité de l’économie « ubérisée.
L’économie issue de l’« ubérisation » répond aussi à une demande d’autonomie dans l’activité professionnelle . En ouvrant un marché du travail “à la demande”, les plateformes ont permis aux personnes jusque-là au chômage d’avoir des revenus. Une analyse du marché des chauffeurs Uber en France a mis en évidence que 25% des chauffeurs étaient au chômage avant de débuter leur activité pour cette société.
La blockchain, fondée sur la preuve, apparait comme l’aboutissement du processus de désintermédiation : l’article L. 223-12 du code monétaire et financier issu de l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, par exemple, autorise l’inscription des minibons au moyen d’une telle technologie.
La deuxième partie de la conférence porte sur les grands enjeux de l’ubérisation : Timothée Paris prend l’exemple de l’activité issue de la plateforme collaborative AirBnB et le secteur de l’hôtellerie traditionnelle pour s’interroger sur la pertinence de nombreux paradigmes qui fondent le droit économique.
Enfin, la synthèse de l’Etude du Conseil d’Etat s’achève par l’énoncé de quelques propositions : recommander à l’Union européenne d’adopter un paquet Innovation technologique et droits fondamentaux; Encourager le développement de l’entreprenariat individuel en lissant les effets de seuil liés à la complexité des régimes juridiques, fiscaux et sociaux; dresser la cartographie des activités de service public concurrencées par des plateformes numériques et en tirer toutes les conséquences pour leur réorganisation et la définition du périmètre du secteur public.

Compte-rendu réalisé par Catherine Prébissy Schnall