Soutenance de thèse – Mme Carol CRAVERO
Le développement durable dans le droit des marchés publics : les contradictions d’une notion à statut juridique incertain et à portée “globale”, 11 mars 2021.
La littérature juridique, la jurisprudence et la pratique ont montré que le développement durable constitue aujourd’hui une composante importante des marchés publics. Toutefois, en l’absence d’un cadre théorique précis, le développement durable reste une notion souvent vague, floue, difficilement saisissable par le droit des marchés publics et englobant de nombreuses questions socio-environnementales hétérogènes à portée tant universelle que locale. Dans ce cadre, cette étude explore la possibilité de reconnaître à la notion de développement durable une valeur juridique déterminée et une dimension spatiale ni locale ni globale mais plutôt « glocale ». Si ramener la notion de développement durable aux catégories du droit contribue à lui conférer la stabilité juridique nécessaire au sein des marchés publics, l’appréhension de sa portée « glocale » permet d’encourager la coopération entre les acheteurs publics face à des enjeux socio-environnementaux sans frontières géographiques.
