MICHEL BAZEX

C’est avec une profonde tristesse que nous apprenons la disparition de Michel Bazex le 27 mars 2019, à l’âge de 79 ans.  

Notre collègue Michel Bazex a marqué le droit public des affaires par le rayonnement de son enseignement et de ses écrits en droit administratif, en droit de la concurrence, en finances publiques, sur la régulation des marchés et l’influence du droit communautaire sur le droit administratif.

Michel Bazex a été un de pionniers de la matière que l’on dénomme aujourd’hui Droit public de la concurrence ou Droit public des affaires avec, notamment, un article intitulé “La concurrence réglée : secteur public et privé”, publié dans l’ouvrage dirigé par J.-M. Rainaud et R Christini, Droit Public de la concurrence, Paris, Economica, (1987). On peut également citer son article intitulé “Problématique générale de l’intervention des opérateurs publics dans une économie de concurrence” aux Petites affiches, en 1988 (n°100, p. 5). En outre, il a également publié l’article de référence sur le sujet, sobrement intitulé “Le droit public de la concurrence”, publié à la Revue française de droit administratif en 1998. Cet article fondateur fait toujours autorité.

De la décision du Conseil d’Etat Million et Marais (décision fondatrice) à la décision Société EDA (portant sur le domaine public) en passant par la décision Coca-Cola (portant sur la police des concentrations économiques), Michel Bazex a été le commentateur à L’Actualité juridique de droit administratif de toutes les grandes décisions du Droit public de la concurrence. Ce faisant, Michel Bazex a commenté et discuté les décisions de toutes les juridictions, qu’elles soient judiciaires, administratives, constitutionnelles ou européennes, dès lors que celles-ci se rapportaient à ses thèmes de prédilection. La consultation de tous les ouvrages de Droit public économique ou de Droit public de la concurrence révèle l’omniprésence de ses articles et commentaires sur tous les aspects de la discipline.

Michel Bazex avait également un goût très prononcé pour les analyses juridiques qui se situent aux confins du droit public et du droit privé (en particulier le droit commercial et le droit des sociétés), montrant ainsi le chemin vers des analyses transversales fécondes. À cet égard, il a par exemple écrit sur “la référence à la législation commerciale dans le cadre des établissements publics industriels et commerciaux” (Note sous cour d’appel de Paris, 1re chambre A, 17 décembre 1991 Electricité de France c/ Conseil supérieur consultatif des comités mixtes à la production et autres, RFDA 1992) ou “L’utilisation par les pouvoirs publics des méthodes de restructuration du bilan utilisées dans les sociétés commerciales” (Mélanges Michel Jeantin, Dalloz 1999).

Très attaché à Nanterre, qu’il a rejoint en janvier 1982 et où il a effectué l’essentiel de sa carrière, il a dirigé le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) avec Pierre Subra de Bieusses puis Lucile Tallineau et il en a accompagné la transformation en 2006, pour conjuguer les recherches conduites en finances publiques et droit public économique.

Après avoir longtemps dirigé le DEA de droit public des affaires qui a formé des générations d’étudiants, il a innové pour créer un pont entre le droit et l’économie. Lancé en 2006, son Master en Concurrence et régulation des marchés, devenu depuis Master en Droit de l’Economie, a permis un dialogue fructueux entre les disciplines. Il a ainsi joué un rôle fondamental dans la création de la filière Droit-Economie, lancée à Nanterre, et qui constitue aujourd’hui une mention indispensable dans les offres de formation de toutes les universités.

À la retraite depuis 2008, il a continué à participer à la vie du CRDP et à écrire régulièrement. Outre ses fameuses « chroniques » à la revue Droit Administratif dont il a été un fidèle collaborateur depuis sa création par les éditions du Juris-Classeur, il a co-dirigé le Dictionnaire des régulations paru en 2016. Peu avant sa disparition, il faisait encore des recherches pour un prochain article.

Au-delà de son immense contribution au droit public des affaires, qui perd aujourd’hui l’un de ses géants et l’un de ses fondateurs, nous sommes nombreux à voir disparaitre avec lui un proche, un ami, un mentor, un professeur, un directeur de thèse et un homme d’une gentillesse et d’une bienveillance incomparables avec lequel il était toujours stimulant d’échanger.

Toute l’équipe du CRDP, les membres de l’UFR DSP, mais aussi ses anciens étudiants et tous les enseignants du master droit de l’économie se joignent à la peine de sa famille.

Les obsèques de Michel Bazex auront lieu jeudi prochain le 4 avril à 14h15 à l’église Saint-Pierre de Neuilly.

Vous pouvez adresser vos messages à l’adresse du CRDP : crdpnanterre92@gmail.com

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