Perspectives institutionnelles et financières de la Nouvelle -Calédonie à l’aube du 3ème référendum du 12 décembre 2021
Conférence organisée par Manuel Tirard et consacrée à l’avenir de la Nouvelle Calédonie avant le référendum du 12 décembre
Journée de la Jeune recherche – L’exception en droit public
10h00 : OuvertureSabine Boussard et Catherine Prébissy-Schnall, Directrices du CRDP 10h10 : IntroductionSébastien Hourson, Professeur à l’Université Paris NanterreThomas Boussarie, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre Partie 1 – L’introuvable exception Présidence : Sabine Boussard, Professeure à l’Université Paris Nanterre 10h30 : L’exception du droit public et les communs environnementauxGabrielle Béguin, Doctorante 10h50 : La gratuité du domaine public, une mesure exceptionnelle ?Envel Favennec, Doctorant 11h10 : L’effet utile…
Soutenance de thèse – Mme Carol CRAVERO
Le développement durable dans le droit des marchés publics : les contradictions d’une notion à statut juridique incertain et à portée “globale”, 11 mars 2021. La littérature juridique, la jurisprudence et la pratique ont montré que le développement durable constitue aujourd’hui une composante importante des marchés publics. Toutefois, en l’absence d’un cadre théorique précis, le…
La fiscalité de l’économie numérique : entre défis et opportunités
Cycle « risques, entreprises et vie publique »organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall