Matinale professionnelle et juridique sur la fiscalité de l’économie numérique

Mis en avant

Le CRDP a organisé le Vendredi 2 février 2018 une Matinale portant sur :

La fiscalité de l’économie numérique :
entre défis et opportunités

Mme Polina Kouraleva – Cazals, Professeur à l’Université Savoie Mont-Blanc, membre associé du CRDP, a accueilli à cette occasion :

  • M. Joseph Beslier, fiscaliste, docteur en droit ; Mme Clara Coudert, fiscaliste,
    doctorant à l’Université Paris II ;
  • Mme Sandrine Guinet-Traore, fiscaliste senior chez Société Générale/ALD Automotive ;
  • M. Nicolas Vergnet, fiscaliste chez Mayer Brown, doctorant à l’Université Paris II

Matinale fiscalite numérique – 2 février 2018

Matinale professionnelle et juridique à La Défense – Blockchain et Risque pénal

Mis en avant

Le CRDP a organisé le mercredi 10 janvier 2018 une Matinale portant sur :

                                               BLOCKCHAIN ET RISQUE PÉNAL

A cette occasion, Madame FOLLIOT-LALLIOT, Madame PREBISSY-SCHNALL, et Madame MULLER co-organisatrices  de cette matinale, étaient ravies d’accueillir

M. Pierre d’HUY, Senior Security Consultant Risk & Security chez Devoteam  pour une présentation sur la blockchain

et Mme Yvonne MULLER-LAGARDE, co-directrice du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), pour une analyse des risques associés à la blockchain et au bitcoin.

Pour aller plus loin:

Vidéo de Mme Muller portant sur la blockchain (sur le site L’écho des Arènes), 

La Blockchain va t elle révolutionner le droit ?

Rapport de Tracfin 2014 sur l’encadrement des Monnaies virtuelles – Recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

https://bitcoin.fr/public/divers/docs/rapport-sur-l-encadrement-des-monnaies-virtuelles.pdf

 

Matinale 10 janvier 2017 – Blockchain et risque penal – CRDP

16 novembre 2017. Conférence de Timothée PARIS sur l’Etude du CE 2017 “Puissance publique et plateformes numériques : accompagner “l’ubérisation”

définitive conf CRDP 16 novembre 2017 rapport CE uberisation

En s’interrogeant notamment sur la possibilité pour l’État d’être « ubérisé », l’Étude annuelle du Conseil d’État s’inscrit dans la continuité des réflexions sur la stratégie plateforme. Cette stratégie consiste à penser l’État comme une plateforme qui met en place un accès universel et personnalisé à des services numériques plus simples. Au risque de perdre la maitrise de cette transformation de l’État par les plateformes numériques, le Conseil d’État, sous la plume de Monsieur Timothée Paris, a décidé au contraire d’accompagner l’ubérisation en formulant 21 propositions.
Réalisant la prouesse d’une synthèse de l’Étude de 192 pages en 1h30, Timothée Paris commence par dresser le constat du changement de paradigme économique et social (« crowd economy ») en soulignant les 4 caractéristiques des plateformes numériques :
1. La première caractéristique est qu’elles mettent en système “la multitude”.
2. La seconde réside dans le fait que le modèle économique des plateformes est quasi-exclusivement fondé sur l’individualisation la plus grande possible du service à destination de l’utilisateur
3. La relation de confiance que créent les plateformes entre leurs utilisateurs est la troisième caractéristique qui favorise la multiplication des échanges.
4. La quatrième caractéristique réside dans le fait que le coût des transactions réalisées sur les plateformes tend irrémédiablement vers zéro.
L’« ubérisation » met en lumière les vides et les incohérences juridiques existant au sein des secteurs règlementés par la puissance publique ou leur inadéquation avec les évolutions technologiques. Timothée Paris donne l’exemple de la société Uber qui s’est déployée en France dans le maquis juridique du secteur des transports de personnes, caractérisé par un empilement complexe de statuts différents (taxis, voiture de transport avec chauffeur (VTC), transport « LOTI») et des orientations contradictoires des pouvoirs publics (assouplissement des conditions d’accès aux VTC, mais protection du monopole des taxis). La distinction professionnelle/non professionnel est en elle-même, difficilement conciliable avec la spécificité de l’économie « ubérisée.
L’économie issue de l’« ubérisation » répond aussi à une demande d’autonomie dans l’activité professionnelle . En ouvrant un marché du travail “à la demande”, les plateformes ont permis aux personnes jusque-là au chômage d’avoir des revenus. Une analyse du marché des chauffeurs Uber en France a mis en évidence que 25% des chauffeurs étaient au chômage avant de débuter leur activité pour cette société.
La blockchain, fondée sur la preuve, apparait comme l’aboutissement du processus de désintermédiation : l’article L. 223-12 du code monétaire et financier issu de l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, par exemple, autorise l’inscription des minibons au moyen d’une telle technologie.
La deuxième partie de la conférence porte sur les grands enjeux de l’ubérisation : Timothée Paris prend l’exemple de l’activité issue de la plateforme collaborative AirBnB et le secteur de l’hôtellerie traditionnelle pour s’interroger sur la pertinence de nombreux paradigmes qui fondent le droit économique.
Enfin, la synthèse de l’Etude du Conseil d’Etat s’achève par l’énoncé de quelques propositions : recommander à l’Union européenne d’adopter un paquet Innovation technologique et droits fondamentaux; Encourager le développement de l’entreprenariat individuel en lissant les effets de seuil liés à la complexité des régimes juridiques, fiscaux et sociaux; dresser la cartographie des activités de service public concurrencées par des plateformes numériques et en tirer toutes les conséquences pour leur réorganisation et la définition du périmètre du secteur public.

Compte-rendu réalisé par Catherine Prébissy Schnall

Nouvelle matinale professionnelle et juridique à La Défense – La stratégie numérique de la commande publique : faciliter l’accès, simplifier, responsabiliser, innover

Prochaine matinale professionnelle et juridique organisée par le CRDP, le mardi 3 octobre 2017 de 8h30 à 10h30 au Pôle universitaire Léonard de Vinci salle E 608, et portant sur le thème de :

LA STRATEGIE NUMERIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : FACILITER L’ACCÈS, SIMPLIFIER, RESPONSABILISER, INNOVER

A cette occasion, Madame FOLLIOT-LALLIOT, Madame PREBISSY-SCHNALL, et Madame Muller co-organisatrices  de cette matinale, seront ravies d’accueillir Madame Yamina ROCHERExpert technique PME et Innovation à la Direction de la qualité, de l’emploi local et des politiques publiques de l’UGAP ainsi que Madame Flora VIGREUX, Directrice du GIP Maximilien.