Conférence sur les enjeux de la santé numérique

Synthèse des propos introductifs à la matinée d’échanges (Marie Bastian)  : Le terme de « santé numérique » –  avec ses équivalents : télésanté, e-santé, santé connectée – désigne tous les domaines où les technologies de l’information et de la communication sont mises au service de la santé. Cela concerne des domaines tels que la télémédecine, la prévention, le maintien à domicile des patients, les dossiers médicaux électroniques, le suivi d’une maladie chronique à distance ainsi que les applications mobiles et la domotique. La santé numérique est longtemps demeurée sous-exploitée. Ce constat est vrai pour l’ensemble des pays de l’OCDE. Néanmoins,le contexte a beaucoup évolué ces dernières années et la santé numérique apparaît aujourd’hui comme la solution alliant l’efficacité des soins prodigués à la maîtrise des dépenses de santé. En réalité, sa généralisation implique de trouver des réponses à des questions de tous ordres telles que la confidentialité des données personnelles, le basculement vers le numérique des services de santé actuels, la gestion du déploiement des solutions techniques pour couvrir l’ensemble de la population, la responsabilité, la formation, l’autonomie ou encore l’acceptabilité.

Il est possible d’isoler cinq objectifs précis, relatifs aux nouvelles technologies de santé, auxquels le droit doit désormais prendre part :

  1. la lutte contre la désertification médicale avec la télémédecine, désormais considérée un acte médical à part entière constituant une réponse au déséquilibre dans la répartition territoriale des professionnels de santé ;
  2. la question de l’encadrement juridique du Big Data de santé avec la nécessité d’un équilibre entre, d’une part, la défense de la protection des données personnelles, et d’autre part, la garantie de leur circulation pour ne pas freiner l’innovation ;
  3. la question de la responsabilité avec notamment la robotisation de la profession médicale ;
  4. la réduction des dépenses de santé en favorisant l’instauration d’une médecine davantage préventive, voire prédictive, que curative.
  5. le corps connecté, notamment la place juridique d’un corps mi-humain mi-machine avec le développement du transhumanisme.