La fraternité : retour sur la fabrique d’un (nouveau) principe constitutionnel – Conférence inaugurale M2 Droits de l’Homme, Droit public général et financier

Atelier scientifique sur le « symbolisme en droit administratif » sous la direction des Pr. Lucie Cluzel-Métayer et Sébastien Hourson. Vendredi 13 décembre 20249h30-16h30Salle 352 – UFR DSP (bâtiment S. Veil)200 avenue de la République, 92000 Nanterre Programme ci-dessous :

10h00 : OuvertureSabine Boussard et Catherine Prébissy-Schnall, Directrices du CRDP 10h10 : IntroductionSébastien Hourson, Professeur à l’Université Paris NanterreThomas Boussarie, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre Partie 1 – L’introuvable exception Présidence : Sabine Boussard, Professeure à l’Université Paris Nanterre 10h30 : L’exception du droit public et les communs environnementauxGabrielle Béguin, Doctorante 10h50 : La gratuité du domaine public, une mesure exceptionnelle ?Envel Favennec, Doctorant 11h10 : L’effet utile…

« La justice administrative intègre progressivement la reconnaissance du préjudice écologique, sur le fondement des articles 1246 à 1248 du code civil, dispositions qui ne prévoient pas explicitement une action en responsabilité contre l’Etat. Cette remarquable évolution interroge, au-delà des fondements, la qualification opérée par le juge administratif et l’effectivité de cette voie juridictionnelle. Elle manifeste,…