Conférence d’actualité – La consécration du droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Sabine Boussard et Aurélien Camus ont organisé au nom du Centre de Recherche en Droit
Public (CRDP) une table ronde portant sur la consécration du droit de chacun de vivre dans un
environnement équilibré et respectueux de la santé comme liberté fondamentale par la décision du Conseil d’État du 20 septembre 2022. Elle s’est tenue le 18 novembre dernier au sein de l’Université Paris-Nanterre, dans l’amphithéâtre B du bâtiment Alphonse Allais.
Cette manifestation a été l’occasion d’inviter non seulement Stéphane-Laurent Texier,
avocat aux Conseils, et représentant de la partie requérante dans la décision du 20 septembre 2022, mais également Dorian Guinard, Maître de conférences en droit public à l’IEP de Grenoble,
spécialiste du droit de l’environnement. Les débats ont été animés par deux Professeurs du CRDP, Sabine Boussard et Sébastien Hourson. Devant un public d’étudiants, de doctorants et
d’enseignants-chercheurs, de riches discussions ont permis d’aborder, le temps d’une matinée, une diversité d’aspects de la procédure et de la décision au fond.
L’aspect procédural du référé-liberté a d’abord été abordé. En effet, en l’espèce, la requête
en référé-liberté avait été rejetée par une ordonnance de tri du juge des référés du tribunal
administratif de Toulon qui considérait la requête comme manifestement mal fondée. Cette
décision n’avait alors ouvert la voie qu’à un pourvoi en cassation qui, lui, n’est pas conditionné par l’urgence si bien que celui-ci n’a été admis qu’un an après, faisant perdre la rapidité de la procédure que peut garantir un référé-liberté. Cet élément mis en évidence par Maître Texier a permis l’élargissement de la discussion autour de l’articulation des différents types de référés, notamment quant à leur efficacité respective au cas d’espèce, et plus largement, au droit de l’environnement (référés fondés sur l’urgence v. référés prévus par le code de l’environnement).
Par ailleurs, la discussion a également porté sur le fond de la décision et a soulevé de
multiples questions liées droit de l’environnement parmi lesquelles « l’administration doit-elle
conserver le privilège du préalable en matière d’environnement alors même que son action peut se révéler irréversible ? » ou encore « le nombre d’espèces et leur état de conservation doivent-ils être pris en compte dans la délivrance des dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés? ». Ces nombreuses interrogations ont donné lieu à autant d’échanges passionnants.
Toujours sur le fond de la décision, les débats ont également porté sur la question de savoir
si cette nouvelle liberté fondamentale, le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, a bien été consacrée en tant que droit subjectif des individus et non pas en tant que « droit de la nature ». Elle ne s’inscrit donc pas dans la logique de personnalisation juridique de la nature qui, elle aussi, n’a pas manqué d’attiser la conversation.
En dernier lieu, les intervenants ont présenté les perspectives que cette décision étaient
susceptibles d’ouvrir dans les actions juridictionnelles en cours, introduites par les associations dont l’objet porte sur la protection de l’environnement.
Cette manifestation a été l’occasion de rappeler, s’il en était besoin, toute la vitalité du droit
administratif.

Envel Favennec
Doctorant à l’Université Paris Nanterre (CRDP)