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Le CRDP vous accueille pour sa prochaine journée de la jeune recherche, de 10h à 16h, dans la salle 352 du bâtiment Simone Veil :
Perspectives institutionnelles et financières de la Nouvelle -Calédonie à l’aube du 3ème référendum du 12 décembre 2021
Conférence organisée par Manuel Tirard et consacrée à l’avenir de la Nouvelle Calédonie avant le référendum du 12 décembre
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Conférence : La péréquation financière : Regards croisés sur les dispositifs de solidarité, 6 février 2020
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Le préjudice écologique devant la justice administrative
« La justice administrative intègre progressivement la reconnaissance du préjudice écologique, sur le fondement des articles 1246 à 1248 du code civil, dispositions qui ne prévoient pas explicitement une action en responsabilité contre l’Etat. Cette remarquable évolution interroge, au-delà des fondements, la qualification opérée par le juge administratif et l’effectivité de cette voie juridictionnelle. Elle manifeste,…
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