“Présentation et premières modifications du Code de la commande publique, mercredi 23 janvier 2019
Le CRDP et FIDES, en partenariat avec le Cabinet Delsol Avocats, ont eu l’honneur de présenter le futur Code de la Commande Publique et les modifications intervenues depuis sa publication, lors d’une conférence le 23 janvier 2019, au PULV (la Défense).
La salle était comble pour cette conférence d’inauguration d’un nouveau cycle du CRDP consacré au nouveau Code de la Commande Publique. Organisée en partenariat avec FIDES et avec le soutien de Delsol Avocats, cette réunion de 2 heures a permis à de nombreux professionnels (acheteurs et avocats) d’échanger avec les intervenants, sous les regards curieux des étudiants de 3ème cycle. Bertrand du Marais, en sa qualité de Conseiller d’Etat, ayant travaillé sur la préparation du Code, a pu expliquer son architecture et les choix relatifs à l’approche qui a été choisie pour codifier à droit constant tout en simplifiant et en harmonisant les dispositions. Maître Chaussade, du Cabinet Delsol, a souligné les points forts de ce nouveau texte pour les praticiens, tandis que le Professeur Folliot-Lalliot s’est penché plus particulièrement sur les questions relatives à l’exécution des contrats. Elle a relevé que le nouveau Code faisait apparaître un régime commun de l’exécution, illustré par l’article 6 qui codifie heureusement les solutions jurisprudentielles classiques, mais qu’il révélait également des régimes d’exécution propres à chaque catégorie de contrats de la commande publique. La séance s’est terminée en soulignant que l’intitulé du nouveau Code consacrait la notion générique de “Commande publique”, ce qui place le droit français en avance sur les droits voisins, et sur le droit européen, dans la systématisation des contrats administratifs consacrés à la satisfaction des besoins de l’administration et des usagers.
D’autres séances seront prochainement organisées autour de l’évaluation de l’efficacité économique du nouveau Code, des dispositions relatives à la dématérialisation, et des décryptages des contrats couverts.
