Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ?

La journée d’étude « Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ? » s’est tenue le vendredi 21 octobre 2022 au sein des locaux des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique, à la Défense (92).

Cette journée, organisée par quatre doctorant.e.s (Nina Lasbleiz – Université Paris Nanterre, Thomas Gaschard – Université de Rennes 1, Sabrina Hammoudi – Université de Montpellier et Martin Uguen – Université de Brest), avec le concours du Centre de Recherches en Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Nanterre et des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique, s’est ouverte par un discours d’accueil des organisateurs. Olivier Fuchs, directeur des affaires juridiques et Hélène Bégon, adjointe Data/IA au responsable de l’Ecolab, ont également pris la parole pour rappeler l’importance du rapprochement entre le monde de la recherche et l’Administration, en particulier sur un tel sujet d’actualité.

Cette manifestation scientifique visait à s’interroger sur la façon dont le droit assure ou devrait assurer la conciliation entre la poursuite des activités numériques et la protection de l’environnement. En effet, les technologies numériques sont souvent présentées comme un vecteur d’innovation et une solution concrète aux défis environnementaux actuels et à venir. Pourtant, le numérique a lui-même une empreinte environnementale significative. Le secteur représente aujourd’hui 4% des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle mondiale et devrait doubler d’ici à 2025. En France, il pourrait être responsable de 7% de ces émissions dans les années à venir si rien n’est fait pour en réduire l’empreinte. Afin de tenir compte de ce paradoxe, le droit semble mettre en balance les impacts à la fois positifs et négatifs du numérique sur l’environnement.

A travers deux tables rondes, présidées par Mesdames Lucie Cluzel-Métayer (Université Paris Nanterre) et Sandrine Turgis (Université de Rennes 1), les échanges se sont structurés autour de deux grandes idées : si l’encadrement juridique actuel semble davantage en faveur du numérique que de l’environnement, un rééquilibrage de la réglementation s’opère progressivement afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux du numérique.

La journée s’est achevée par des conclusions libres de Madame Blanche Lormeteau (Université de Rennes 1). Cette dernière a rappelé l’importance de la sobriété qui permettrait d’éviter le paradoxe de Jevons : c’est-à-dire travailler la sobriété numérique et énergétique de concert, en réduisant continuellement l’impact carbone du secteur, mais également en s’interrogeant sur la pertinence de nos usages de l’outil numérique au service de la protection de l’environnement.

Pas moins de 130 personnes ont assisté au colloque, en présentiel et en distanciel. Les échanges n’ont pas été enregistrés mais nous espérons une publication des actes prochainement.

Nina Lasbleiz
Doctorante contractuelle à l’Université Paris Nanterre (CRDP)

Quelques photos de l’évènement :