Le préjudice écologique devant la justice administrative
« La justice administrative intègre progressivement la reconnaissance du préjudice écologique, sur le fondement des articles 1246 à 1248 du code civil, dispositions qui ne prévoient pas explicitement une action en responsabilité contre l’Etat. Cette remarquable évolution interroge, au-delà des fondements, la qualification opérée par le juge administratif et l’effectivité de cette voie juridictionnelle. Elle manifeste, une nouvelle fois, le rôle sociétal majeur joué par les associations de protection de l’environnement.
Mercredi 15 octobre 2025 – 17h00 Salle 352 – UFR DSP (bâtiment S. Veil)
Monsieur Dorian Guinard (Maître de conférences, Université Grenoble Alpes) donnera une conférence permettant d’analyser l’état du droit et d’apporter un témoignage sur l’action engagée ».
