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Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?
Le CREDOF et le CRDP Université Paris Nanterre ont le plaisir de vous convier à une table ronde sur le thème : « Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? » Nous recevrons Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation auprès du Défenseur des droits.Discutantes : Lucie Cluzel, Catherine Prébissy-Schnall, Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats.
Le préjudice écologique devant la justice administrative
« La justice administrative intègre progressivement la reconnaissance du préjudice écologique, sur le fondement des articles 1246 à 1248 du code civil, dispositions qui ne prévoient pas explicitement une action en responsabilité contre l’Etat. Cette remarquable évolution interroge, au-delà des fondements, la qualification opérée par le juge administratif et l’effectivité de cette voie juridictionnelle. Elle manifeste,…
« Présentation et premières modifications du Code de la commande publique, mercredi 23 janvier 2019
Le CRDP et FIDES, en partenariat avec le Cabinet Delsol Avocats, ont eu l’honneur de présenter le futur Code de la Commande Publique et les modifications intervenues depuis sa publication, lors d’une conférence le 23 janvier 2019, au PULV (la Défense). La salle était comble pour cette conférence d’inauguration d’un nouveau cycle du CRDP consacré…
Publication : « Nouvelles gestions publiques, nouvelles normativités »
Dans le champ de la recherche juridique, la mutation de l’action publique est un thème récurrent, mais inépuisable, qui se renouvelle nécessairement au gré de l’émergence de nouvelles formes ou modalités de gestion publique. L’objet du présent ouvrage est de prendre la mesure des dernières évolutions en analysant aussi bien les manifestations les plus saillantes…
Le carnet de santé numérique (DMP), mardi 8 janvier 2019
Le Ministère des Solidarités et de la santé et l’Assurance-maladie ont annoncé le 6 novembre dernier, la mise à disposition de ce qui serait un « carnet de santé numérique », ouvert à tous, sur la base du volontariat et sous la houlette de l’Assurance maladie. Non obligatoire, gratuit, confidentiel et sécurisé, le Dossier médical partagé (DMP)…
