La fiscalité de l’économie numérique : entre défis et opportunités
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Sabine Boussard et Aurélien Camus ont organisé au nom du Centre de Recherche en DroitPublic (CRDP) une table ronde portant sur la consécration du droit de chacun de vivre dans unenvironnement équilibré et respectueux de la santé comme liberté fondamentale par la décision du Conseil d’État du 20 septembre 2022. Elle s’est tenue le 18…
10h00 : OuvertureSabine Boussard et Catherine Prébissy-Schnall, Directrices du CRDP 10h10 : IntroductionSébastien Hourson, Professeur à l’Université Paris NanterreThomas Boussarie, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre Partie 1 – L’introuvable exception Présidence : Sabine Boussard, Professeure à l’Université Paris Nanterre 10h30 : L’exception du droit public et les communs environnementauxGabrielle Béguin, Doctorante 10h50 : La gratuité du domaine public, une mesure exceptionnelle ?Envel Favennec, Doctorant 11h10 : L’effet utile…
Le CRDP, en collaboration avec le Master 1 de droit public et les Master 2 de droit public général et droit public financier, ont organisé le jeudi 24 janvier 2019, à l’Université Paris Nanterre, une conférence portant sur « La Médiation administrative », en présence de :
La 2ème conférence du cycle « De la Communauté économique européenne à l’Union européenne: les libertés de circulation au-delà de l’économie » organisée par le CEJEC et le CRDP se tiendra ce vendredi 16 juin de 14h à 17h30 en salle F 352. Programme détaillé ci-dessous :
Notre collègue Michel Bazex a marqué le droit public des affaires par le rayonnement de son enseignement et de ses écrits en droit administratif, en droit de la concurrence, en finances publiques. Tous ceux qui ont eu le plaisir de le rencontrer ont été séduits par la richesse de ses échanges intellectuels et par son…
Le Ministère des Solidarités et de la santé et l’Assurance-maladie ont annoncé le 6 novembre dernier, la mise à disposition de ce qui serait un « carnet de santé numérique », ouvert à tous, sur la base du volontariat et sous la houlette de l’Assurance maladie. Non obligatoire, gratuit, confidentiel et sécurisé, le Dossier médical partagé (DMP)…