La fiscalité de l’économie numérique : entre défis et opportunités
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
L’ouvrage de Régis Lanneau paraitra avant la fin du mois de septembre à la société de législation comparée, dans la collection « droit comparé et européen ». « Cet ouvrage se propose d’aborder le droit des interventions de l’Etat dans l’économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s’agit en effet pas de…
« La justice administrative intègre progressivement la reconnaissance du préjudice écologique, sur le fondement des articles 1246 à 1248 du code civil, dispositions qui ne prévoient pas explicitement une action en responsabilité contre l’Etat. Cette remarquable évolution interroge, au-delà des fondements, la qualification opérée par le juge administratif et l’effectivité de cette voie juridictionnelle. Elle manifeste,…
Madame Carole MONIOLLE, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre et le CRDP organisent une conférence d’actualité sur le sujet du Parlement et de la spécificité des lois financières. Nous aurons le plaisir d’accueillir Madame Anne-Claire DUFOUR, maître de conférences à l’Université de Nantes. 📅 Le jeudi 23 novembre 2023 🕞 De 15H à 16H30…
Publication de l’ouvrage « La transformation numérique du service public : une nouvelle crise » sous la direction d’Arnaud Sée, de Lucie Cluzel-Métayer et de Catherine Prébissy-Schnall. Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l’utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable….
C’est avec une profonde tristesse que nous apprenons la disparition de Michel Bazex le 27 mars 2019, à l’âge de 79 ans. Notre collègue Michel Bazex a marqué le droit public des affaires par le rayonnement de son enseignement et de ses écrits en droit administratif, en droit de la concurrence, en finances publiques,…
Mardi 25 juin 2019, de 15h à 17h Université Paris Nanterre – Bâtiment Simone Veil (F) – salle F. 352