La fiscalité de l’économie numérique : entre défis et opportunités
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Le jeudi 5 octobre 2023 de 15H30 à 18H30 aura lieu le séminaire de présentation des travaux des doctorants avec la participation de : Nous accueillerons également une doctorante de l’Université de Bâle (Suisse), Liliane Obrecht, en séjour de recherche au CRDP. Elle présentera son sujet de thèse (« La signature dans la procédure administrative non…
Publication de l’ouvrage Les biens communs saisis par le droit : quelles ?, sous la direction de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme et Béatrice Parance, aux éditons de la Société de Législation Comparée. Le présent ouvrage contient les actes du colloque intitulé « Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?…
Le Ministère des Solidarités et de la santé et l’Assurance-maladie ont annoncé le 6 novembre dernier, la mise à disposition de ce qui serait un « carnet de santé numérique », ouvert à tous, sur la base du volontariat et sous la houlette de l’Assurance maladie. Non obligatoire, gratuit, confidentiel et sécurisé, le Dossier médical partagé (DMP)…
10h00 : OuvertureSabine Boussard et Catherine Prébissy-Schnall, Directrices du CRDP 10h10 : IntroductionSébastien Hourson, Professeur à l’Université Paris NanterreThomas Boussarie, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre Partie 1 – L’introuvable exception Présidence : Sabine Boussard, Professeure à l’Université Paris Nanterre 10h30 : L’exception du droit public et les communs environnementauxGabrielle Béguin, Doctorante 10h50 : La gratuité du domaine public, une mesure exceptionnelle ?Envel Favennec, Doctorant 11h10 : L’effet utile…
« La justice administrative intègre progressivement la reconnaissance du préjudice écologique, sur le fondement des articles 1246 à 1248 du code civil, dispositions qui ne prévoient pas explicitement une action en responsabilité contre l’Etat. Cette remarquable évolution interroge, au-delà des fondements, la qualification opérée par le juge administratif et l’effectivité de cette voie juridictionnelle. Elle manifeste,…