Conférence : La péréquation financière : Regards croisés sur les dispositifs de solidarité, 6 février 2020
La conférence a été reportée au 6 février 2020, en salle 352 du bâtiment Simone Veil

La conférence a été reportée au 6 février 2020, en salle 352 du bâtiment Simone Veil

10h00 : OuvertureSabine Boussard et Catherine Prébissy-Schnall, Directrices du CRDP 10h10 : IntroductionSébastien Hourson, Professeur à l’Université Paris NanterreThomas Boussarie, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre Partie 1 – L’introuvable exception Présidence : Sabine Boussard, Professeure à l’Université Paris Nanterre 10h30 : L’exception du droit public et les communs environnementauxGabrielle Béguin, Doctorante 10h50 : La gratuité du domaine public, une mesure exceptionnelle ?Envel Favennec, Doctorant 11h10 : L’effet utile…
Le CRDP et ses partenaires, dans le cadre du projet COMUE « Biens communs, un outil juridique à aiguiser », organisent à la Villa Finaly (Florence -Italie) un séminaire portant sur « l’eau, un bien commun », du 23 au 25 octobre 2019.
« La justice administrative intègre progressivement la reconnaissance du préjudice écologique, sur le fondement des articles 1246 à 1248 du code civil, dispositions qui ne prévoient pas explicitement une action en responsabilité contre l’Etat. Cette remarquable évolution interroge, au-delà des fondements, la qualification opérée par le juge administratif et l’effectivité de cette voie juridictionnelle. Elle manifeste,…
Le cycle de conférences autour de l’emploi public organisé par C. Moniolle entend éclairer les questionnements associés à l’emploi public. Structuré en cinq thèmes, la cinquième et dernière séance du cycle porte sur « la temporalité de l’emploi ou de son occupation ». Intervenantes : Ludivine CLOUZOT, Maîtresse de conférences en droit public, Université deMontpellier et Marion…