Conférence d’Hafida Belrhali autour de son ouvrage “Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique”

À l’occasion de la cérémonie de remise des diplômes des Masters Droit public général et Biens et contrats publics, le Centre de recherche en droit public (CRDP) a reçu Mme Hafida Belrhali, Professeure à l’Université Grenoble Alpes, pour une présentation de son ouvrage Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique (LGDJ Systèmes 2021).
L’autrice a commencé par évoquer les raisons pédagogiques qui l’ont poussée à écrire cet ouvrage avant de présenter les critères utilisés pour sélectionner les grandes affaires de responsabilité. Si elle a prêté une attention particulière aux affaires marquantes du fait
notamment de leur écho médiatique et du nombre de victimes (par exemple, les affaires du sang
contaminé, du Mediator, de la Dépakine ou encore de l’amiante), l’autrice rappelle qu’il s’agit avant tout d’une sélection personnelle, intuitive et subjective.
Cette sélection d’affaires pose nécessairement la question de leur apport à la construction
du droit de la responsabilité administrative. Question à laquelle Mme Hafida Belrhali apporte des
éléments de réponse nuancés. Les grandes affaires sélectionnées ne l’ont pas été en raison de leur apport à la construction du droit de la responsabilité, mais en raison des faits d’espèce marquants.
Il est toutefois possible d’en tirer un certain nombre d’enseignements, tant sur les discordances de points de vue entre les juges, que sur le rapport à la causalité. L’occasion aussi pour l’autrice de rappeler que la dimension temporelle est particulièrement importante dans ces affaires et d’insister sur le rôle des lanceurs d’alerte qui vise le plus souvent à dénoncer l’inaction des personnes publiques.
Cet ouvrage, particulièrement accessible, invite étudiants, enseignants-chercheurs,
professionnels et citoyens à se plonger (ou à se replonger) dans les grandes affaires de la
responsabilité sous un angle nouveau : une approche par les faits, une attention particulière sur la procédure et en bonus, des sources extra-juridiques pour approfondir sur un sujet en particulier.
Chassant le pessimisme que ces affaires révèlent, l’autrice y voit une source d’espoir. L’enseignement de ces grandes affaires de responsabilité de la puissance publique permettrait de
les éviter : c’est finalement le message optimiste qu’a souhaité faire passer l’autrice aux deux
promotions d’étudiants fraichement diplômés.

Nina Lasbleiz
Doctorante contractuelle à l’Université Paris Nanterre (CRDP)