La fiscalité de l’économie numérique : entre défis et opportunités
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Cycle « risques, entreprises et vie publique »
organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot et Catherine Prébissy-Schnall
Technique juridictionnelle définie comme l’usage de notions indéterminées servant d’étalon de normalité, de rationalité ou de moralité (S. Rials), le standard a fait l’objet de nombreux travaux théoriques ou appliqués. Sa pertinence pour comprendre la fonction juridictionnelle est toutefois tributaire des évolutions de cette fonction, ainsi que des évolutions du droit mobilisé afin de résoudre…
Le 8 novembre 2022, le Centre de recherche en droit public a reçu Anne Jacquemet Gauché, Professeur à l’Université Clermont-Auvergne, pour une présentation de son ouvrage Droit administratif allemand (PUF, coll. « Thémis droit », 2022) autour d’une table ronde à laquelle les professeurs Thomas Hochmann et Sébastien Hourson ont participé.L’occasion pour l’autrice de rappeler,…
Lundi 30 novembre à 17h, le CRDP organise une conférence TRANSFERTS DES DONNÉES VERS LES ÉTATS-UNIS : L’EUROPE SE REBIFFE, autour de l’affaire Health Data Hub (CE, 13 oct. 2020, Association le conseil national du logiciel libre) et de l’affaire Schrems II (Cour de Justice de l’Union Européenne, 16 juillet 2020 Facebook Ireland Ltd, Maximillian Schrems). La conférence…
Le jeudi 13 mars 2023, de 14h à 16h, aura lieu le prochain séminaire de présentation des travaux des doctorants. Nous accueillerons deux doctorants : Nous vous attendons nombreux !
Les défis auxquels sont confrontés les systèmes de santé sont considérables : vieillissement de la population, multimorbidité, accroissement des maladies chroniques, inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire et augmentation des dépenses de santé. Du préventif au curatif, jusqu’au prédictif, le droit de la santé numérique constitue ainsi la solution alliant l’effectivité d’un…
Le CREDOF et le CRDP Université Paris Nanterre ont le plaisir de vous convier à une table ronde sur le thème : « Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? » Nous recevrons Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation auprès du Défenseur des droits.Discutantes : Lucie Cluzel, Catherine Prébissy-Schnall, Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats.