Droit de propriété, biens communs et culture juridiques Autochtones – Table ronde du 5 juillet 2018

« La justice administrative intègre progressivement la reconnaissance du préjudice écologique, sur le fondement des articles 1246 à 1248 du code civil, dispositions qui ne prévoient pas explicitement une action en responsabilité contre l’Etat. Cette remarquable évolution interroge, au-delà des fondements, la qualification opérée par le juge administratif et l’effectivité de cette voie juridictionnelle. Elle manifeste,…

Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, responsables d’un projet de recherche portant sur les biens communs et financé par la CoMUE Paris-Lumières, sont heureuses de vous inviter à participer au colloque « Les biens communs saisis par le droit » qui se tiendra à l’Université Paris Nanterre les 11 et 12 avril prochains dans l’amphithéâtre du bâtiment Max Weber.