Le Conseil d’État et les sources venues d’ailleurs
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Le Conseil d’État et les sources venues d’ailleurs

Ce mardi 14 février avait lieu la première conférence annuelle des M2 co-organisée par l’Association des Juristes Publicistes de Nanterre (AJPN) et l’Association des étudiants de droit public financier de Nanterre, sur le thème “Le Conseil d’État et les sources venues d’ailleurs”. Nous tenons à remercier tout particulièrement Monsieur Bertrand Dacosta, conseiller d’État et Président de la…

Journée de la jeune recherche – Les standards et le juge. Actualités en droit public

Journée de la jeune recherche – Les standards et le juge. Actualités en droit public

Technique juridictionnelle définie comme l’usage de notions indéterminées servant d’étalon de normalité, de rationalité ou de moralité (S. Rials), le standard a fait l’objet de nombreux travaux théoriques ou appliqués. Sa pertinence pour comprendre la fonction juridictionnelle est toutefois tributaire des évolutions de cette fonction, ainsi que des évolutions du droit mobilisé afin de résoudre…