3éme Journée de la Jeune Recherche en Droit Constitutionnel

!!3éme Journée de la Jeune Recherche en Droit Constitutionnel Jeudi 20 Mars 2014 10h – 18h30 Salle des Conférences F.352 Université Paris Ouest Nanterre La Défense Plus d’informations sur commission-jeune-recherche.ekablog.fr [Téléchargement du Programme|/public/COLLOQUES_ET_CONFERENCES/Programme_JRC_2014.pdf] [Téléchargement de l’Affiche|/public/COLLOQUES_ET_CONFERENCES/3EMEJOURNEEV1.jpg]

Conférence-débat : Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ?

Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH  ? A l’occasion de la décision de communication au gouvernement de l’affaire M-A. c/ France Dix ans après l’arrêt Kress, on pouvait croire la situation du rapporteur public devant les juridictions administratives stabilisée, notamment après la réforme introduite par le décret du 7 […]

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