Régis Lanneau, Jérémy Martinez et Claire Mongouachon participeront au colloque
LA MAIN (IN)VISIBLE DU DROIT. – ETUDE DES RAPPORTS ENTRE DROIT ET ECONOMIE
DIRECTION du CRDP :
Depuis 1er septembre 2017, le Centre est dirigé par les Professeurs Laurence FOLLIOT LALLIOT (Directrice) et Sabine BOUSSARD (Co-Directrice).
Fonctions
Spécialités et thèmes de recherche
Disciplines enseignées
Fonctions
Spécialités et thèmes de recherche
Disciplines enseignées
MEMBRES du CRDP :
Michel BAZEX, Professeur émérite, Membre associé du CRDP, Université Paris-Nanterre
Louis BAHOUGNE, Professeur, Membre associé du CRDP, Université de Nantes
Aurélien CAMUS, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre
Matthieu CONAN, Professeur, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, Ancien Directeur du CRDP (jusqu’au 1er septembre 2017)
Thèmes de recherche : droit des finances publiques, droit fiscal, juridictions financières, finances de la défense et de la sécurité.
Lucie CLUZEL-METAYER, Professeur
Jules DAVID, Maître de conférences, Directeur des études de l’IPAG
Bertrand du MARAIS, Conseiller d’État, Membre associé du CRDP, Université Paris-Nanterre
Jacqueline DOMENACH, Professeur, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre
Olivier DORD, Professeur, Administrateur Provisoire de l’IPAG, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre
Anne GAZIER, Maître de conférences, HDR, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre
Polina KOURALEVA CAZALS (PKC), Professeur de droit public, Membre associé du CRDP
Sébastien KOTT, Professeur de droit public, Membre associé du CRDP
Régis Lanneau, Maître de conférences, Co-Directeur du Master 2 Droit de l’Economie, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre
Bruno LEBECQ, Professeur associé, membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre
Christophe LE BERRE, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre
André LEGRAND, Professeur émérite, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre
Claire MONGOUACHON, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre
Carole MONIOLLE, Maître de conférences, Directrice du Master 2 Droit Public Financier, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre
Catherine PREBISSY, Maître de conférences (HDR), Directrice du Master de Droit des Nouvelles Technologies, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre
Arnaud SEE, Professeur, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre
Lucile TALLINEAU, Professeur émérite, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre
Manuel Tirard, Maître de conférences, Détaché auprès de l’Université de Nouvelle Calédonie, Membre associé du CRDP
Cet ouvrage, dirigé par Sébastien KOTT, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers, membre du CRDP est la consécration d’un projet commun soutenu par l’ensemble des membres titulaires et doctorants du Centre : Flyer Droit et comptabilité 2017.
1. Textes
• Le Parlement renforce les conditions de recours aux contrats de partenariat à l’occasion de la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019, par Guillaume Pruvost.
Loi du 29 décembre 2014 n°2014-1653 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ;
• Le Conseil d’État examine le projet d’ordonnance relatif aux marchés publics, véritable nouveau Code des marchés publics, par Bertrand du Marais.
CE, 15 avril 2015, Projet d’ordonnance relatif aux marchés publics, n°NOREINM1506103R ;
• Le Conseil d’Analyse économique propose 10 mesures visant à renforcer l’efficacité de la commande publique, par Régis Lanneau.
CAE, 22 avril 2015, Note “Renforcer l’efficacité de la commande publique”.
2. Jurisprudence européenne
• La Cour de justice de l’Union européenne valide la législation italienne relative aux jeux d’argent, notamment la durée des concessions qui ne confère pas un avantage concurrentiel “additionnel” aux opérateurs existants, par Fabrice Tesson.
CJUE, 22 janv. 2015, Stanley International Betting, aff. C 463/13.
3. Jurisprudence interne
• Le Conseil d’État précise les conditions de la candidature d’une personne publique à un contrat de la commande publique, par Arnaud Sée.
CE, Ass., 30 déc. 2014, Armor SNC, n°355563
La bibliothèque du CRDP en F.411
550 Ouvrages:
Le Règlement Intérieur de la Bibliothèque du CRDP
Fichier d’emprunt des Ouvrages du Centre
Le CRDP est fier de vous annoncer la Parution des Actes du Colloque du 1er et 2 décembre 2011, organisé au sein de la Grand’ Chambre de la Cour des Comptes.
Vous pouvez commander, un ou plusieurs exemplaires des actes auprés de la Revue Gestion et Finances Publiques -Arceuil 3- 16 Rue Berthollet- 94110 ARCEUIL.
Le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, le Centre de recherches Droits et Perspectives du droit de l’Université Lille 2 Droit et santé, la Société Française de Finances Publiques (SFFP) organisent un colloque qui aura lieu à la Cour des comptes,- Grand Chambre, (rue Cambon 75100 Paris cedex 1) les 1er et 2 décembre 2011 sur « L’évolution des juridictions financières ».
Une pièce d’identité sera demandée à l’entrée. Le nombre de places étant limité, inscription préalable conseillée : crdp.univparis10@yahoo.fr ou ddebearn@u-paris10.fr
Le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, le Centre de recherches Droits et Perspectives du droit de l’Université Lille 2 Droit et santé, la Société Française de Finances Publiques (SFFP) organisent un colloque sous la responsabilité scientifique de Stéphanie FLIZOT (Maître de conférences, HDR, Université Paris Ouest Nanterre la Défense) qui aura lieu à la Cour des comptes, (Grand Chambre) les 1er et 2 décembre 2011 sur « L’évolution des juridictions financières ».
L’inscription préalable est vivement conseillée, le nombre de places étant limité; une pièce d’identité sera par ailleurs demandée à l’entrée.
Programme Colloque des 1er et 2 décembre 2011 – L’évolution des juridicitions financières
Affiche du colloque des 1er et 2 decembre 2011 – Evolution des juridicitions financieres
les ressources publiques crise et stratégies 3 et 4 novembre 2011
Parutions dans des actes de colloques nationaux et internationaux en 2007 et en 2006
