Les Enseignants-Chercheurs et Chercheurs du C.R.D.P


DIRECTION du CRDP :

Depuis 1er septembre 2017, le Centre est dirigé par les Professeurs Laurence FOLLIOT LALLIOT (Directrice) et Sabine BOUSSARD (Co-Directrice).

Madame le Professeur Laurence FOLLIOT LALLIOT, Professeur,

Directrice du CRDP

Fonctions

  • Professeur de Droit Public
  • Co-Directrice du Centre de Recherches en Droit Public (CRDP) de 2013 à 2017
  • Co-Directrice du Master 2 Droit de l’Economie (2007-2009 et depuis 2014)
  • Directrice du D.U. Commande Publique Internationale
  • Co-Directrice du D.U. Commande Publique

Spécialités et thèmes de recherche

  • Droit administratif
  • Droit des marchés publics
  • Droit des partenariats publics/privé
  • Droit comparé et transnational des contrats publics
  • Réformes juridiques promues par les Organisations internationales (Nations Unies, OCDE) et les Banques Multilatérales (Banque Mondiale, BAD, EBRD)
  • Commerce international (Commande publique)

Disciplines enseignées

  • Droit des marchés publics
  • Droit des partenariats public-privé (PPP)
  • Droit de la commande publique
  • International Public Contracts Law
  • E-gov (Master Droit des Nouvelles Technologies)

 

Madame le Professeur Sabine BOUSSARD, Professeur,

Co-Directrice du CRDP

                                                 

Fonctions

  • Professeur de Droit Public à l’Université Paris Nanterre
  • Co-Directrice du Centre de Recherches en Droit Public (CRDP) à partir du 1er Septembre 2017
  • Membre du Conseil d’UFR
  • Directrice du Master Droit Public Général

Spécialités et thèmes de recherche

  • Droit administratif
  • Contentieux administratif
  • Droit administratif des biens
  • Droit de la Santé
  • Droit des usagers du service public
  • Droit de la personne détenue
  • Responsabilité médicale et hospitalière

Disciplines enseignées

  • Droit administratif
  • Contentieux administratif
  • Droit administratif des biens

MEMBRES du CRDP :

Michel BAZEX, Professeur émérite, Membre associé du CRDP, Université Paris-Nanterre

Louis BAHOUGNE, Professeur, Membre associé du CRDP, Université de Nantes

Aurélien CAMUS, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Matthieu CONAN, Professeur, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, Ancien Directeur du CRDP (jusqu’au 1er septembre 2017)

Anciennes fonctions à l’Université Paris -Nanterre :

  • Doyen de l’UFR de Droit de 2008 à 2015
  • Directeur de l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG)
  • Directeur du Centre de Recherches en Droit Public (CRDP) de 2008 à 2017

Thèmes de recherche : droit des finances publiques, droit fiscal, juridictions financières, finances de la défense et de la sécurité.

Lucie CLUZEL-METAYER, Professeur

Jules DAVID, Maître de conférences, Directeur des études de l’IPAG

Bertrand du MARAIS, Conseiller d’État, Membre associé du CRDP, Université Paris-Nanterre

Publication 2017

Jacqueline DOMENACH, Professeur, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Olivier DORD, Professeur, Administrateur Provisoire de l’IPAG, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Anne GAZIER, Maître de conférences, HDR, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Polina KOURALEVA CAZALS (PKC), Professeur de droit public,  Membre associé du CRDP

Sébastien KOTT, Professeur de droit public, Membre associé du CRDP

Régis Lanneau, Maître de conférences, Co-Directeur du Master 2 Droit de l’Economie, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Bruno LEBECQ, Professeur associé, membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Christophe LE BERRE, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

André LEGRAND, Professeur émérite, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Claire MONGOUACHON, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Carole MONIOLLE, Maître de conférences, Directrice du Master 2 Droit Public Financier, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Catherine PREBISSY, Maître de conférences (HDR), Directrice du Master de Droit des Nouvelles Technologies, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Arnaud SEE, Professeur, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Lucile TALLINEAU, Professeur émérite, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Manuel Tirard, Maître de conférences, Détaché auprès de l’Université de Nouvelle Calédonie, Membre associé du CRDP

 

 

Publication des actes du colloque – Droit et comptabilité, la spécificité des comptes publics

Cet ouvrage, dirigé par Sébastien KOTT, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers, membre du CRDP est la consécration d’un projet commun soutenu par l’ensemble des membres titulaires et doctorants du Centre : Flyer Droit et comptabilité 2017.

 

Le CRDP à l’honneur avec le prix du livre de la pratique juridique 2016 remis au dictionnaire des régulations

Le 8 octobre 2016

Créé en 2013, le Prix du livre de la pratique juridique récompense un ouvrage, paru dans l’année, à destination des praticiens du droit.

Le Prix du livre de la pratique juridique a été remis le samedi 08 octobre 2016 par Laurent Fabius lors du Salon du livre juridique au Conseil Constitutionnel.

Cette année, le jury du Prix du Livre juridique et du Prix du livre de la pratique juridique, présidé par Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel, était composé de Emmanuelle Barbara (Managing Partner, August & Debouzy), Jean-Daniel Bretzner (Avocat Associé, Bredin Prat), Frédéric Fournier (Avocat Associé, Redlink), François Graux (Directeur juridique, Groupe Engie), Jean-Yves Haagen (Directeur juridique, Groupe Casino), Nicolas Molfessis (Professeur de Droit, Université Panthéon-Assas), Emmanuel Piwnica (Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Piwnica & Molinié), Denys Simon (Professeur de droit, Université Panthéon-Sorbonne), et Laurent Vallée (Secrétaire général du Conseil Constitutionnel).

Le Prix du livre de la Pratique juridique a été attribué à l’ouvrage : « Dictionnaire des régulations 2016 », de Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Christophe Le Berre, Bertrand du Marais et Arnaud Sée (Lexis Nexis).

Présentation du dictionnaire des régulations

Un concept original et unique sur le marché.

Le concept de régulation faisant l’objet d’approches multiples, le Dictionnaire des régulations présente les différentes dimensions de la régulation par des réflexions théoriques sur les évolutions de ce domaine, complétées par des informations concrètes, pratiques et actualisées.

Grâce à l’analyse conjointe de membres d’autorités de régulation, de juges et d’universitaires, le Dictionnaire des régulations est l’aboutissement des rencontres entre la réflexion théorique et l’approche pratique. C’est l’ouvrage de référence sur les questions juridiques essentielles en cette matière, de l’Advocacy des autorités de concurrence à la régulation des Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Plus qu’une simple suite d’entrées, le Dictionnaire des régulations offre au lecteur plusieurs parcours de lecture lui permettant de saisir la diversité de ce phénomène complexe, mêlant droit public, droit privé et économie.

A qui s’adresse ce dictionnaire ?

Le Dictionnaire des régulations est composé de plus de 70 contributions organisées pour une consultation rapide et efficace. Il s’adresse autant aux praticiens, qu’ils soient avocats, juges ou juristes d’entreprise, qu’aux étudiants de Master et aux universitaires.

Les docteurs et doctorants du CRDP

Les Docteurs du CRDP :

  • Philippe AZOUAOU : “L’indisponibilité des compétences en droit public interne”, sous la direction de Olivier DORD, Professeur – soutenue le 3 décembre 2012
  • Joseph BESLIER : “Sécurité juridique et fiscalité de la recherche”, sous la direction Mathieu CONAN, Professeur – soutenue le 24 novembre 2017
  • Alberto CORDOUAS : “La transition énergétique à l’épreuve du droit public. Etude comparée du secteur électrique français et italien“, sous la direction Mathieu CONAN, Professeur – soutenue le 12 décembre 2016
  • Joël DOMORAUD : “Les assurances accordées par l’Etat en matière d’exportation”, sous la direction de Michel BAZEX, Professeur – soutenue le 2 décembre 2015
  • Orestes JESUS DIAZ LEGON : « Fondements juridico-politiques de la décentralisation fiscale à Cuba en vue du développement local », sous la co-direction de Matthieu CONAN, Professeur et Andry Matilla, Professeur à l’Université de la Havane – soutenue le 11 aveil 2017 à la Havane
  • Vincent MAZZOCCHI : “Contrat de l’Administration et juridictions financières ; dynamiques comptables générées par la LOLF”, sous la direction de Mathieu CONAN et Frédéric ROLIN, Professeurs – soutenue le 5 décembre 2017
  • Crépin NDINGA : “Le contrôle du juge financier sur les marchés publics locaux”, sous la direction de Laurence FOLLIOT-LALLIOT, Professeur – soutenue le 20 décembre 2017
  • Anne-Laure PONSARD : “la transaction administrative”, sous la direction de Sabine BOUSSARD, Professeur – soutenue le 19 novembre 2015

Les Doctorants du CRDP :

  • Vincent ANNEQUIN : Service public et intelligence artificielle, sous la direction de Arnaud SEE, Professeur  
  • Virginie AUBREE : …, sous la direction de…
  • Nina AOUDJHANE : France-USA : Étude comparative des modes alternatifs de résolution des litiges dans les contrats de la commande publique, sous la direction de Laurence FOLLIOT LALLIOT, Professeur
  • Abdelghani AZI : L’appréhension de la politique d’open market par les instruments du droit privé, sous la direction de Michel BAZEX, Professeur
  • Vladimir BAMBA : La déontologie des membres de la juridiction administrative, sous la direction de Olivier DORD, Professeur
  • Marie BASTIAN :  “…”, sous la direction de Catherine PREBISSY, Maître de conférences (HDR)
  • Gabrielle BEGUIN
  • Sarah BONNIORD : Le régime du gestionnaire d’infrastructure et le développement de la concurrence : l’exemple du GI ferroviaire, sous la direction de Mathieu CONAN, Professeur
  • Carol CRAVERO : Les marchés publics soutenables, sous la direction de Laurence FOLLIOT-LALLIOT, Professeur (co-tutelle avec l’Université de Turin)
  • Luciana CRUZ GUSMAO : Protection internationale de l’environnement et contrat publics internationaux, sous la direction de Laurence FOLLIOT LALLIOT, Professeur
  • François CURAN
  • Antonin GRAS : La loyauté dans le procès administratif, sous la direction de Sabine BOUSSARD, Professeur
  • Patricia HETCHEVARRIA : … ,sous la direction de Jacqueline DOMENACH, Professeur
  • Baptiste JAVARY : La déontologie parlementaire, sous la direction de Olivier DORD, Professeur
  • Quentin JULIA : La stabilité des contrats administratifs : analyse juridique et économétrique, sous la direction de Laurence FOLLIOT-LALLIOT, Professeur
  • Abdelhamid KAIS : La réforme du droit de la commande publique en Algérie au regard des standards internationaux, sous la direction de Laurence FOLLIOT-LALLIOT, Professeur (co-tutelle avec l’Université d’Alger)
  • Ismael KORA : « L’évolution du droit béninois de la commande publique », sous la direction de Laurence FOLLIOT-LALLIOT, Professeur
  • Romain MASSON : La valorisation des biens publics, sous la direction de Sabine BOUSSARD, Professeur
  • Abderrahim MOUJTAHID : Les mutations du système marocain des marchés publics : une réforme inachevée, sous la direction de Laurence FOLLIOT-LALLIOT, Professeur
  • Chloé NGUYEN : Les contrats administratifs et l’intelligence artificielle, sous la direction de Arnaud SEE, Professeur
  • Ghislaine OUPO: L’absence du fonctionnaire, sous la direction de Olivier DORD, Professeur
  • Guillaume PRUVOST : La lutte contre l’évasion et la fraude fiscale : étude sur l’objectif de valeur constitutionnel, sous la direction de Mathieu CONAN, Professeur
  • Sunsiri RUANGRAT : Emergence d’un droit des contrats administratifs en Thaïlande : étude à la lumière du droit des contrats administratifs français, sous la direction de Laurence FOLLIOT-LALLIOT, Professeur

7e Matinale professionnelle et juridique – Conflit d’intérêts, impartialité, capture : comment évolue la déontologie des agents publics ?

Cycle des Matinales professionnelles et juridiques 

« RISQUES, ENTREPRISES et VIE PUBLIQUE »

organisé par Mmes Laurence Folliot Lalliot, Catherine Prébissy-Schnall et Yvonne Muller

(UFR de Droit et Sciences Politiques- Université de Paris Ouest Nanterre La Défense) :

 

7ème conférence 

Conflit d’intérêts, impartialité, capture : 

comment évolue la déontologie des agents publics ?

 

Vendredi 10 juin 2016, 9h00 – 11h00

Pôle universitaire Léonard de Vinci 2/ 12 avenue Léonard de Vinci 92400 Courbevoie

RER-métro La Défense

Salle 662 – 6e étage

Avec : M. Olivier Dord, Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de recherche en droit publicM. Bertrand du Marais, Conseiller d’État et Président de FIDES M. Joël Moret-Bailly, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Saint-Étienne  Modératrice : Mme Catherine Prébissy, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de recherche en droit public.

 

Publication : Droit et comptabilité – La spécificité des comptes publics

 

Cet ouvrage, dirigé par Sébastien KOTT, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers, membre du CRDP est la consécration d’un projet commun soutenu par l’ensemble des membres titulaires et doctorants du Centre.

 Droit et comptabilité, la spécificité des comptes publics

Depuis la Seconde Guerre mondiale les comptes publics ou comptes des administrations publiques se rapprochent de ceux du secteur marchand. L’environnement international semble favoriser cette convergence. Pourtant les différents outils, techniques ou

types de restitutions comptables correspondent à différentes utilisations de l’information financière produite : le budget de l’État est très différent de la comptabilité d’une PME parce qu’il ne sert pas les mêmes finalités. Dès lors doit-on normaliser, produire et certifier les comptes publics comme on le fait pour ceux des entreprises ? Au-delà de ces points essentiels, l’ouvrage questionne l’information comptable elle-même. Le contrat, l’obligation, l’engagement, la garantie sont-ils à ce point identiques entre une collectivité territoriale et une association que leurs transcriptions en comptabilité puissent être harmonisées ?

Qu’est-ce qui fait la spécificité de l’action publique et par conséquent justifierait la spéci- ficité des comptes publics ?

Les réponses apportées par des universitaires, principalement des juristes a priori coutumiers de la distinction entre le droit public et le droit privé, renseignent le monde comptable et dressent des ponts entre les deux disciplines que sont le droit et la comptabilité.

Table des matières: Flyer Droit et comptabilité 2017

 

 

Conférence autour de la publication du dictionnaire des régulations

La conférence s’est déroulée le lundi 2 février 2016 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense en présence de Michel Bazex (Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense), d’Arnaud Sée (Professeur de droit public, Université de Picardie – Jules Verne), de Bertrand du Marais (Conseiller d’Etat et président de FIDES), de Matthieu Conan (Professeur de droit public et directeur du CRDP, Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et de Régis Lanneau (Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense).

Conférence autour de la publication du dictionnaire des régulations

Conférence autour de la publication du dictionnaire des régulations (publié chez LexiNexis)

Lundi 1er février 2016

17h à 19h

Salle F. 142 – Bâtiment F

Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Organisée par le Centre de recherche en droit public (EA 381) et soutenue par FIDES

avec

Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, directeur de la chaire Mutations de l’action publique et du droit public (Chaire MDAP) – Michel Bazex, Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense – Bertrand du Marais, Conseiller d’État, président de FIDES – Régis Lanneau, Maître de conférences en droit public, Université Paris Ouest Nanterre La Défense – Arnaud Sée, Professeur de droit public, Université de Picardie  – Jules Vernes.

Affiche conférence

6ème matinale juridique et profesionnelle

Les matinales professionnelles et juridiques à la Défense

Cycle « Risques, Entreprises et Vie publique »

6ème MATINALE


Conflit d’intérêts, impartialité, capture : comment évolue la déontologie des agents publics ?


Jeudi 14 janvier 2016 de 8h30 à 10h30

Pôle Universitaire Léonard de Vinci 2/ 12 avenue Léonard de Vinci

92400 Courbevoie RER-métro La Défense


Avec : M. Olivier Dord, Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de recherche en droit public # M. Bertrand du Marais, Conseiller d’État et Président de FIDES # M. Jérôme Michel, Maître des Requêtes au Conseil d’État # Modératrice : Mme Catherine Prébissy, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de recherche en droit public.


Dates à retenir : La « certification-qualité » # Jeudi 18 février 2016

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats et des magistrats

Entrée : 50 euros (gratuit pour les étudiants et les agents publics)

Inscription obligatoire avant le mercredi 13 janvier 2016 : a.camus@u-paris.10.fr

Affiche matinale juridique et professionnelle