Conférence CRDP/Master 1/Masters 2 : LA MEDIATION ADMINISTRATIVE, jeudi 24 janvier 2019

Le CRDP, en collaboration avec le Master 1 de droit public et les Master 2 de droit public général et droit public financier, ont organisé le jeudi 24 janvier 2019, à l’Université Paris Nanterre, une conférence portant sur “La Médiation administrative”, en présence de : Guillaume CHAZAN, Président du corps des tribunaux administratifs et des […]

[Chroniques] Concurrences, n°1-2016, pp.

1. Textes • Le Gouvernement transpose les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE et procède à une redéfinition du champ du droit des marchés publics, par Arnaud Sée. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JORF n°0169, 24 juillet 2015, p.12602. • Le Gouvernement encadre l’accès des entreprises et des produits non européens […]

[Chroniques] Concurrences – Actions publiques, n°2-2017, pp.184-201

Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution une disposition législative instaurant une indemnisation “plancher” d’au moins six mois de salaire pour le préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse applicable aux entreprises comptant au moins 11 salariés, par Jérémy Martinez. Cons. const., déc. n° 2016‑582 QPC du 13 oct. 2016, Goodyear […]

Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ?

Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH  ? A l’occasion de la décision de communication au gouvernement de l’affaire M-A. c/ France Dix ans après l’arrêt Kress, on pouvait croire la situation du rapporteur public devant les juridictions administratives stabilisée, notamment après la réforme introduite par le décret du 7 […]

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