MOOC de l’INRIA sur les données personnelles
L’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) vous propose des clés pour identifier les données personnelles produites lors de l’utilisation d’une technologie. Il propose un rappel des droits des internautes et présente des mesures à mettre en œuvre pour protéger sa vie privée. Cette session de formation a été enrichie avec la […]
Table ronde autour de l’ouvrage “Droit et comptabilité, la spécificité des comptes publics”
Cette table ronde se déroulera le mardi 13 juin 2017 de 14 h – 17 h à l’Université Paris-Nanterre, bâtiment Max Weber (W), salle 01 : table-ronde-droit-comptabilite-13 juin 2017
Les aides d’Etat sont-elles un outil de politique publique efficace ?
Conférence organisée par la Chaire Gouvernance et Régulation en coopération, le 30 mars 2017 : Les aides d’Etat sont-elles un outil de politique publique efficace ? Synthèse des présentations et des échanges qui l’ont animé: synthese
Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation
Conférence organisée par la Chaire Gouvernance et Régulation en coopération en partenariat avec le CRDP, le 28 juin 2016 : Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation. L’effet économique de l’acte de droit souple est devenu un critère de recevabilité du recours. Cette évolution jurisprudentielle, gage d’une plus grande sécurité juridique pour les opérateurs économiques, soulève de nombreuses […]
Protégé : Réunion du CRDP – Mars 2016
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[Chroniques] Concurrences – Secteur public, n°3-2015, pp.182-193
1. Textes • Le Parlement renforce les conditions de recours aux contrats de partenariat à l’occasion de la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019, par Guillaume Pruvost. Loi du 29 décembre 2014 n°2014-1653 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ; • Le Conseil d’État examine le projet d’ordonnance […]