Les défis auxquels sont confrontés les systèmes de santé sont considérables : vieillissement de la population, multimorbidité, accroissement des maladies chroniques, inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire et augmentation des dépenses de santé. Du préventif au curatif, jusqu’au prédictif, le droit de la santé numérique constitue ainsi la solution alliant l’effectivité d’un…
Le CRDP est heureux de vous convier à une conférence d’actualité relative au nouveau code général de la fonction publique. Avec la présence d’Olivier Dord, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre et de Thomas Boussarie, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre. 📅Mardi 15 février 2022 🕞De 10h30 à 12h00📍Salle…
Publication de l’ouvrage “La transformation numérique du service public : une nouvelle crise” sous la direction d’Arnaud Sée, de Lucie Cluzel-Métayer et de Catherine Prébissy-Schnall. Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l’utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable….
Conférence organisée par Manuel Tirard et consacrée à l’avenir de la Nouvelle Calédonie avant le référendum du 12 décembre
10h00 : OuvertureSabine Boussard et Catherine Prébissy-Schnall, Directrices du CRDP 10h10 : IntroductionSébastien Hourson, Professeur à l’Université Paris NanterreThomas Boussarie, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre Partie 1 – L’introuvable exception Présidence : Sabine Boussard, Professeure à l’Université Paris Nanterre 10h30 : L’exception du droit public et les communs environnementauxGabrielle Béguin, Doctorante 10h50 : La gratuité du domaine public, une mesure exceptionnelle ?Envel Favennec, Doctorant 11h10 : L’effet utile…
L’ouvrage de Régis Lanneau paraitra avant la fin du mois de septembre à la société de législation comparée, dans la collection “droit comparé et européen”. “Cet ouvrage se propose d’aborder le droit des interventions de l’Etat dans l’économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s’agit en effet pas de…
Le développement durable dans le droit des marchés publics : les contradictions d’une notion à statut juridique incertain et à portée “globale”, 11 mars 2021. La littérature juridique, la jurisprudence et la pratique ont montré que le développement durable constitue aujourd’hui une composante importante des marchés publics. Toutefois, en l’absence d’un cadre théorique précis, le…
