Le préjudice écologique devant la justice administrative
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Le préjudice écologique devant la justice administrative

« La justice administrative intègre progressivement la reconnaissance du préjudice écologique, sur le fondement des articles 1246 à 1248 du code civil, dispositions qui ne prévoient pas explicitement une action en responsabilité contre l’Etat. Cette remarquable évolution interroge, au-delà des fondements, la qualification opérée par le juge administratif et l’effectivité de cette voie juridictionnelle. Elle manifeste,…

Conférence –                                                               Une théorie économique des contrats publics
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Conférence – Une théorie économique des contrats publics

Présentation de l’ouvrage « Economic theory of publics contrats » par l’auteur. Professeur Marcos Nobrega, Conseiller suppléant à la Cour des comptes de Pernambouc Cet ouvrage novateur propose une exploration innovante de la passation des marchés publics, dépassant le droit administratif traditionnel et la gouvernance des infrastructures. Il introduit des concepts complexes tels que l’incomplétude contractuelle, le «…

Cycle de conférences autour de l’emploi public -6e séance
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Cycle de conférences autour de l’emploi public -6e séance

Le cycle de conférences autour de l’emploi public organisé par C. Moniolle entend éclairer les questionnements associés à l’emploi public. La sixième séance a pour thème : « Non occupation des emplois, quelles réalités ?«  Les emplois vacants dans les services publics sont souvent décriés dans la presse. Leur dénombrement n’a pas été fait. L’objet de…

Cycle de conférences autour de l’emploi public – 5ème séance
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Cycle de conférences autour de l’emploi public – 5ème séance

Le cycle de conférences autour de l’emploi public organisé par C. Moniolle entend éclairer les questionnements associés à l’emploi public. Structuré en cinq thèmes, la cinquième et dernière séance du cycle porte sur « la temporalité de l’emploi ou de son occupation ». Intervenantes : Ludivine CLOUZOT, Maîtresse de conférences en droit public, Université deMontpellier et Marion…