« La justice administrative intègre progressivement la reconnaissance du préjudice écologique, sur le fondement des articles 1246 à 1248 du code civil, dispositions qui ne prévoient pas explicitement une action en responsabilité contre l’Etat. Cette remarquable évolution interroge, au-delà des fondements, la qualification opérée par le juge administratif et l’effectivité de cette voie juridictionnelle. Elle manifeste,…
Penser le droit des contrats publics à l’ère de l’IA.
Présentation de l’ouvrage « Economic theory of publics contrats » par l’auteur. Professeur Marcos Nobrega, Conseiller suppléant à la Cour des comptes de Pernambouc Cet ouvrage novateur propose une exploration innovante de la passation des marchés publics, dépassant le droit administratif traditionnel et la gouvernance des infrastructures. Il introduit des concepts complexes tels que l’incomplétude contractuelle, le «…
Le cycle de conférences autour de l’emploi public organisé par C. Moniolle entend éclairer les questionnements associés à l’emploi public. La sixième séance a pour thème : « Non occupation des emplois, quelles réalités ?« Les emplois vacants dans les services publics sont souvent décriés dans la presse. Leur dénombrement n’a pas été fait. L’objet de…
