Matinale professionnelle et juridique à La Défense – Blockchain et Risque pénal

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Le CRDP a organisé le mercredi 10 janvier 2018 une Matinale portant sur :

                                               BLOCKCHAIN ET RISQUE PÉNAL

A cette occasion, Madame FOLLIOT-LALLIOT, Madame PREBISSY-SCHNALL, et Madame MULLER co-organisatrices  de cette matinale, étaient ravies d’accueillir

M. Pierre d’HUY, Senior Security Consultant Risk & Security chez Devoteam  pour une présentation sur la blockchain

et Mme Yvonne MULLER-LAGARDE, co-directrice du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), pour une analyse des risques associés à la blockchain et au bitcoin.

Pour aller plus loin:

Vidéo de Mme Muller portant sur la blockchain (sur le site L’écho des Arènes), 

La Blockchain va t elle révolutionner le droit ?

Rapport de Tracfin 2014 sur l’encadrement des Monnaies virtuelles – Recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

https://bitcoin.fr/public/divers/docs/rapport-sur-l-encadrement-des-monnaies-virtuelles.pdf

 

Matinale 10 janvier 2017 – Blockchain et risque penal – CRDP

Cycle CRDP-CEJEC-FIND : de la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie »

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Conférence CEJEC-CRDP-FIND

LES LIBERTES DE CIRCULATION HORS L’ECONOMIE VUES SOUS L’ANGLE DES DROITS FONDAMENTAUX vendredi 8 décembre 2017 de 14h30 à 17h en salle F352

Affiche 5° conférence LC vendredi 08 12 2017

 

Journée des Doctorants du CRDP 2017 : La Fraude

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Le lundi 4 décembre 2017 a eu lieu à l’Université de Paris Nanterre, la Journée annuelle de la recherche des Doctorants du CRDP, sur le thème de la Fraude, organisée par Louis Bahougne Maître de conférences du CRDP et sous le patronage de Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Paris II

Les travaux seront publiés ultérieurement.Programme Journée sur la Fraude CRDP 2017

 

16 novembre 2017. Conférence de Timothée PARIS sur l’Etude du CE 2017 « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner « l’ubérisation »

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définitive conf CRDP 16 novembre 2017 rapport CE uberisation

En s’interrogeant notamment sur la possibilité pour l’État d’être « ubérisé », l’Étude annuelle du Conseil d’État s’inscrit dans la continuité des réflexions sur la stratégie plateforme. Cette stratégie consiste à penser l’État comme une plateforme qui met en place un accès universel et personnalisé à des services numériques plus simples. Au risque de perdre la maitrise de cette transformation de l’État par les plateformes numériques, le Conseil d’État, sous la plume de Monsieur Timothée Paris, a décidé au contraire d’accompagner l’ubérisation en formulant 21 propositions.
Réalisant la prouesse d’une synthèse de l’Étude de 192 pages en 1h30, Timothée Paris commence par dresser le constat du changement de paradigme économique et social (« crowd economy ») en soulignant les 4 caractéristiques des plateformes numériques :
1. La première caractéristique est qu’elles mettent en système “la multitude”.
2. La seconde réside dans le fait que le modèle économique des plateformes est quasi-exclusivement fondé sur l’individualisation la plus grande possible du service à destination de l’utilisateur
3. La relation de confiance que créent les plateformes entre leurs utilisateurs est la troisième caractéristique qui favorise la multiplication des échanges.
4. La quatrième caractéristique réside dans le fait que le coût des transactions réalisées sur les plateformes tend irrémédiablement vers zéro.
L’« ubérisation » met en lumière les vides et les incohérences juridiques existant au sein des secteurs règlementés par la puissance publique ou leur inadéquation avec les évolutions technologiques. Timothée Paris donne l’exemple de la société Uber qui s’est déployée en France dans le maquis juridique du secteur des transports de personnes, caractérisé par un empilement complexe de statuts différents (taxis, voiture de transport avec chauffeur (VTC), transport « LOTI») et des orientations contradictoires des pouvoirs publics (assouplissement des conditions d’accès aux VTC, mais protection du monopole des taxis). La distinction professionnelle/non professionnel est en elle-même, difficilement conciliable avec la spécificité de l’économie « ubérisée.
L’économie issue de l’« ubérisation » répond aussi à une demande d’autonomie dans l’activité professionnelle . En ouvrant un marché du travail “à la demande”, les plateformes ont permis aux personnes jusque-là au chômage d’avoir des revenus. Une analyse du marché des chauffeurs Uber en France a mis en évidence que 25% des chauffeurs étaient au chômage avant de débuter leur activité pour cette société.
La blockchain, fondée sur la preuve, apparait comme l’aboutissement du processus de désintermédiation : l’article L. 223-12 du code monétaire et financier issu de l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, par exemple, autorise l’inscription des minibons au moyen d’une telle technologie.
La deuxième partie de la conférence porte sur les grands enjeux de l’ubérisation : Timothée Paris prend l’exemple de l’activité issue de la plateforme collaborative AirBnB et le secteur de l’hôtellerie traditionnelle pour s’interroger sur la pertinence de nombreux paradigmes qui fondent le droit économique.
Enfin, la synthèse de l’Etude du Conseil d’Etat s’achève par l’énoncé de quelques propositions : recommander à l’Union européenne d’adopter un paquet Innovation technologique et droits fondamentaux; Encourager le développement de l’entreprenariat individuel en lissant les effets de seuil liés à la complexité des régimes juridiques, fiscaux et sociaux; dresser la cartographie des activités de service public concurrencées par des plateformes numériques et en tirer toutes les conséquences pour leur réorganisation et la définition du périmètre du secteur public.

Compte-rendu réalisé par Catherine Prébissy Schnall

Exercices de négociations sous la direction du Professeur Christopher R. Yukins

                                                                          

Le 13 décembre 2017, le Professeur Christopher R. Yukins de l’Université George Washington (Washington DC) a mené des travaux regroupant les étudiants des Masters de Droit de l’économie et de Droit Public Général. Les exercices portaient sur des négociations en anglais sur la compliance dans les procédures des contrats du département américain de la défense.

[Chroniques] Concurrences, n°1-2016, pp.

1. Textes

• Le Gouvernement transpose les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE et procède à une redéfinition du champ du droit des marchés publics, par Arnaud Sée.

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JORF n°0169, 24 juillet 2015, p.12602.

• Le Gouvernement encadre l’accès des entreprises et des produits non européens aux marchés publics français, par Laurence Folliot-Lalliot.

Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JORF n°0169, 24 juillet 2015, p.12602 ;
Règlement (UE) 2015/1843 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 arrêtant des procédures de l’union en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par l’union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international en particulier celles instituées sous l’égide de l’OMC, JOUE 16 octobre 2015.

• Le Parlement, en adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, utilise la commande publique comme levier de l’efficacité énergétique, par

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JORF n°0189, 18 août 2015, p.14263.

• Le Gouvernement poursuit le Big Bang de la commande publique avec les l’ordonnance et le décret relatifs aux concessions

Projets d’ordonnance et de décret relatifs aux concessions.


2. Jurisprudence

• Le Conseil d’État étend l’office du juge du référé précontractuel et contrôle la compétence de la
personne publique candidate à l’attribution d’un contrat de la commande publique, par

CE, 18 septembre 2015, CNAM des Pays de la Loire, n°390041

• Le Conseil d’État rappelle les critères permettant d’identifier un conflit d’intérêts affectant la régularité d’une procédure de passation d’un marché public et les moyens de le prévenir, par

CE, 14 octobre 2015, Applicam, n°390968.

• Le Conseil d’État précise que le recours en plein contentieux issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne est ouvert aux tiers évincés lors d’une procédure de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public et que cette possibilité exclut tout recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet du candidat, par

CE, 2 décembre 2015, Orange, n°386979, sera mentionnée au Lebon.

• L’Autorité de la concurrence contrôle les conditions d’attributions de sous-concessions domaniales à la Gare du Nord au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles et considère que les conditions de passation de l’espèce ne révèlent pas de pratiques discriminatoires, par

Aut. conc., décision n°15-D-15 du 18 novembre 2015 relative à des pratiques relevées dans le cadre de l’attribution d’emplacements commerciaux à la mezzanine banlieue de la Gare du Nord de Paris

Cycle CRDP-CEJEC-FIND : de la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie »

   Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957 par l’organisation d’un cycle de conférences sur le thème : « Programme définitif 2° conférence CEJEC CRDP FIND 2017 Lib…. Conduit tout au long de l’année 2017, ce projet de recherche s’imprègne d’un mouvement de fond du droit de l’Union servi par une actualité prégnante extériorisée notamment par le Brexit et la crise migratoire que connaît l’Union.

    Sur le fond des choses, les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, telles que prévues par le Traité de Rome, s’inscrivent résolument dans l’économie, étant tout imprégnées d’activités inhérentes à la production, à la circulation et à la consommation de richesses sur le territoire des Etats membres. D’ailleurs, le Traité de Rome hier, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aujourd’hui, inscrivent au premier rang des politiques et actions de l’Union la constitution d’un marché européen résidant dans un espace garantissant ces quatre libertés (art. 26 §2 TFUE). Est-il dès lors concevable d’envisager les libertés de circulation hors l’économie ? C’est à cette question que veulent répondre les six conférences de ce cycle.

Participation à la Conférence des Nations Unies (CNUDCI) sur  l’encadrement juridique des PPP- Octobre 2017

 

Carol Cravero, Doctorante au CRDP, Robinson Charras et Marie Scavarda, étudiants du M2 Droit de l’Economie, ont accompagné le professeur Laurence Folliot Lalliot aux débats de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) qui ont eu lieu le 23 et 24 octobre 2017 à Vienne (Autriche). Ils portaient sur la révision du Guide législatif pour les projets d’infrastructures à financement privé
http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/procurement_infrastructure/2001Guide_PFIP.html