16 novembre 2017. Conférence de Timothée PARIS sur l’Etude du CE 2017 “Puissance publique et plateformes numériques : accompagner “l’ubérisation”

définitive conf CRDP 16 novembre 2017 rapport CE uberisation En s’interrogeant notamment sur la possibilité pour l’État d’être « ubérisé », l’Étude annuelle du Conseil d’État s’inscrit dans la continuité des réflexions sur la stratégie plateforme. Cette stratégie consiste à penser l’État comme une plateforme qui met en place un accès universel et personnalisé à […]

Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ?

Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH  ? A l’occasion de la décision de communication au gouvernement de l’affaire M-A. c/ France Dix ans après l’arrêt Kress, on pouvait croire la situation du rapporteur public devant les juridictions administratives stabilisée, notamment après la réforme introduite par le décret du 7 […]

Conférence-débat : Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ?

Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH  ? A l’occasion de la décision de communication au gouvernement de l’affaire M-A. c/ France Dix ans après l’arrêt Kress, on pouvait croire la situation du rapporteur public devant les juridictions administratives stabilisée, notamment après la réforme introduite par le décret du 7 […]

Les conférences du Conseil d’Etat en partenariat avec le CRDP

 “La régulation économique et financière après la crise: Bilan et perspectives”, le 25 janvier 2010, Conseil d’Etat. “Le rôle de la puissance publique dans la régulation financière : quels instruments d’intervention ?“; 19 octobre 2009, Conseil d’Etat. “Quelle régulation et quels leviers dans la finance internationnale ? “; 29 juin 2009, Conseil d’Etat. “Crise financière […]

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