définitive conf CRDP 16 novembre 2017 rapport CE uberisation En s’interrogeant notamment sur la possibilité pour l’État d’être « ubérisé », l’Étude annuelle du Conseil d’État s’inscrit dans la continuité des réflexions sur la stratégie plateforme. Cette stratégie consiste à penser l’État comme une plateforme qui met en place un accès universel et personnalisé à […]
Le CRDP à l’honneur avec le prix du livre de la pratique juridique 2016 remis au dictionnaire des régulations
Le 8 octobre 2016 Créé en 2013, le Prix du livre de la pratique juridique récompense un ouvrage, paru dans l’année, à destination des praticiens du droit. Le Prix du livre de la pratique juridique a été remis le samedi 08 octobre 2016 par Laurent Fabius lors du Salon du livre juridique au Conseil Constitutionnel. […]
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ?
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A l’occasion de la décision de communication au gouvernement de l’affaire M-A. c/ France Dix ans après l’arrêt Kress, on pouvait croire la situation du rapporteur public devant les juridictions administratives stabilisée, notamment après la réforme introduite par le décret du 7 […]
Conférence-débat : Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ?
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A l’occasion de la décision de communication au gouvernement de l’affaire M-A. c/ France Dix ans après l’arrêt Kress, on pouvait croire la situation du rapporteur public devant les juridictions administratives stabilisée, notamment après la réforme introduite par le décret du 7 […]
Les conférences du Conseil d’Etat en partenariat avec le CRDP
“La régulation économique et financière après la crise: Bilan et perspectives”, le 25 janvier 2010, Conseil d’Etat. “Le rôle de la puissance publique dans la régulation financière : quels instruments d’intervention ?“; 19 octobre 2009, Conseil d’Etat. “Quelle régulation et quels leviers dans la finance internationnale ? “; 29 juin 2009, Conseil d’Etat. “Crise financière […]