CNoCP

Droit et comptabilité publics

Favorisant, selon les termes d’Audiffret (XIXe siècle),
« l’ordre et la lumière » sur l’activité de l’État, les comptes publics constituent le cœur de l’information financière publique. Ils reposent sur trois types de comptabilités : budgétaire, analytique et générale. Chacune de ces
« comptabilités » obéit à des règles, à des logiques et à des finalités propres. La comptabilité générale de l’État, objet de ce colloque, se caractérise par sa dimension patrimoniale et les règles qui lui sont applicables « ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu’en raison de la spécificité de son action ». L’article 30 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 pointe la spécificité de l’action de l’État comme élément de spécificité de sa comptabilité générale. Le programme de recherche porté par le Centre de recherche en droit public de Nanterre (CRDP) grâce au soutien du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) saisit cette question à travers une étude des interactions entre le droit public et la comptabilité des administrations publiques. Ce colloque conclusif discute les éléments de la spécificité de l’action publique d’un point de vue juridique afin d’éclairer les acteurs chargés de la mise en œuvre de l’article 30 de la LOLF.

Direction scientifique : Sébastien KOTT

Comité scientifique : Y. MULLER, L. BAHOUGNE, A. CAMUS, M. CONAN, J-P. MILOT,
L. ZEVOUNOU

 

Programme du colloque

Liste des participants

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