Master II Droit Public Financier

  • Présentation :

La vocation de ce Master 2 est de permettre l’acquisition et l’approfondissement de connaissances solides en droit public dans la perspective d’un projet professionnel orienté vers les métiers de la gestion publique. L’obtention du diplôme permettra ainsi d’être recruté comme contractuel par des collectivités publiques ou parapubliques pour exercer des fonctions d’encadrement et de responsabilité ou de présenter des concours de la Fonction publique. Un stage de deux mois minimum permet aux étudiants de s’initier notamment aux métiers de liées à la gestion publique dans l’administration de l’Etat, dans une collectivité locale, dans un cabinet d’avocats fiscalistes par exemple en vue de la préparation du CRFPA ou dans une entité de droit privé (entreprise) entretenant des relations étroites avec la sphère publique.

Dans le cadre de la préparation aux concours, ce Master 2 offre ainsi la possibilité de maîtriser les savoirs techniques propres aux épreuves des concours de la fonction publique (dissertation et note de synthèse par exemple). Parmi les concours de catégorie A, la formation cible plus particulièrement les concours organisés par le ministère de l’économie et des finances (inspecteur des finances publiques, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, inspecteur des douanes…) et, en association avec l’IPAG (admission parallèle), assure une préparation au concours des Instituts régionaux d’administration (I.R.A.) et autres concours de la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière.

Ce Master 2 offre aussi l’opportunité de développer des recherches dans une des nombreuses branches du droit public financier (droit budgétaire, droit de la comptabilité publique, droit fiscal). Les enseignements proposés vont accompagner les étudiants dans la formulation de leur raisonnement juridique à partir de l’analyse des problématiques actuelles propres à la discipline financière qui connaît un profond renouvellement depuis notamment l’entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Pour ceux qui désirent approfondir leurs recherches, l’inscription en thèse de doctorat peut constituer la suite logique de l’obtention de ce diplôme et le début d’un parcours vers les métiers universitaires. Mais, plus largement, l’expérience montre que les compétences acquises dans le cadre d’une formation à la recherche (telles que la rédaction d’un mémoire) constituent des atouts précieux pour une insertion professionnelle réussie dans le secteur public. Les organismes publics et parapublics (EPIC, SEM…) mais aussi le secteur privé avec les thèses sous convention CIFRE apprécient les collaborateurs ou consultants qui manifestent de réelles aptitudes pour la rédaction, l’analyse et la synthèse dans un domaine juridique qui nécessite des compétences techniques très recherchées.

Le Master 2 a pour particularisme de s’appuyer sur les compétences d’un certain nombre de membres des juridictions administratives, Conseillers d’Etat et magistrats, qui y enseignent aux côtés des enseignants-chercheurs titulaires, Professeurs et Maîtres de conférences, spécialistes reconnus dans leur champ disciplinaires respectifs. De la même manière, ce Master 2 bénéficie de l’apport de professionnels ayant rang de Professeurs associés à l’Université. Les relations établies avec l’IPAG permettent par ailleurs d’accentuer encore cette ouverture importante sur l’administration en général et les fonctions publiques en particulier, en offrant aux étudiants l’opportunité d’être formés aux techniques de sélection propres aux concours par des intervenants qui les mettent en œuvre et les pratiquent au quotidien

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  • Témoignages d’anciens étudiants du Master 2

Stage au Bureau des Finances Locales de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis (4 mois)

Ce stage s’est déroulée au sein de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et plus précisément au sein du bureau des Finances Locales.

Ce stage portait sur la mise en place des contrats de maîtrise de la dépense publique locale prévus par les articles 13 et 29 de la Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018 à 2022. Les principales missions ont été liées à la mise en place de ce dispositif à travers une étude complète de la situation financière et comptable des collectivités concernées par le dispositif dans le département (au nombre de 16). Une autre part importante des missions a été celle de l’organisation, de la tenue et de la synthèse des réunions entre les sous-préfets d’arrondissements et les collectivités. Il s’est enfin agi de rédiger les contrats de maîtrise de la dépense publique locale en tenant compte des spécificités de chacune et des points discutés lors des réunions.

Ce stage m’a conforté dans mon choix d’intégrer la fonction publique. Il m’a permis de découvrir les relations État/collectivités locales que je n’avais pas pu aborder jusqu’alors. Je n’exclus pas de candidater à un poste en lien avec les collectivités locales dans le cadre de mes futures fonctions d’inspecteur des Finances Publiques.

Stage au sein de la Division juridique de la Direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) d’Ile-de-France (6 mois)

Souhaitant passer les concours administratifs et notamment le concours d’inspecteur des finances publiques, j’ai souhaité effectuer mon stage de fin d’études au sein de l’administration fiscale. J’ai ainsi pu intégrer la division juridique de la DIRCOFI IDF pour une durée de six mois en qualité de stagiaire.

Durant ces six mois de stage, j’y ai exercé les missions de « rédacteur » en service contentieux. Il s’agissait d’instruire les réclamations contentieuses et les demandes gracieuses des contribuables, de rédiger les mémoires en défense et les répliques à l’attention des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ainsi que de procéder à l’exécution des jugements ou arrêts. Afin de compléter ces missions, j’ai également assisté dans le cadre du stage à une audience au tribunal administratif de Paris concernant un dossier traité par la Division juridique de la DIRCOFI IDF.

Ce stage m’a beaucoup apporté, du point de vue de mes connaissances (notamment en fiscalité et en contentieux administratif et fiscal) et du point de vue méthodologique (sens de l’analyse, qualité rédactionnelle et formalisme à respecter). Les dossiers que j’ai eus à traiter m’ont appris à travailler en impartialité, tout en développant une liberté d’appréciation. De plus, ce stage m’a permis de m’intégrer au sein d’une équipe et à m’adapter à son mode de fonctionnement.

Enfin, ce stage m’a permis de me rendre compte de la diversité des métiers et missions qui sont exercés au sein de l’administration fiscale ou liés à celle-ci. Ainsi, j’ai pu avoir une vision plus claire de mon projet professionnel.

Stage à la chambre  régionale des comptes – Bourgogne Franche Comté (six mois)

Avec l’objectif, mandaté par le gouvernement thaïlandais, d’acquérir les connaissances relatives aux contrôles des finances publiques en France afin d’inspirer le système thaïlandais, j’ai réalisé un stage de 6 mois à la Chambre régionale des comptes – Bourgogne Franche Comté (CRCBFC). Mentoré par Monsieur Bernard Perraud, premier conseiller, j’ai participé à une équipe de contrôle chargée de contrôler des gestions d’un Département et de contrôler des actes budgétaires des collectivités territoriales.

Pendant ce stage j’ai aussi présenté une étude comparative entre les systèmes thaïlandais et français. C’est un grand honneur pour moi parce que Madame Panida Rojrattanachai, l’Ambassadrice des affaires éducatives de Thaïlande, et Monsieur Pierre Van Herzele, le président de la CRCBFC ont participé à ma présentation. C’est évènement a été ensuite publié sur le Journal de la Cour des comptes «  L’Article 15 ».  A l’issue de stage, je serai titularisé en tant qu’inspecteur des finances publiques en Thaïlande à la Commission de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). Toutes les expériences que j’ai acquises à la CRCBFC seront utiles pour la réforme du contrôle des finances publiques en Thaïlande.

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