7e Matinale professionnelle et juridique – Conflit d’intérêts, impartialité, capture : comment évolue la déontologie des agents publics ?

Cycle des Matinales professionnelles et juridiques 

« RISQUES, ENTREPRISES et VIE PUBLIQUE »

organisé par Mmes Laurence Folliot Lalliot, Catherine Prébissy-Schnall et Yvonne Muller

(UFR de Droit et Sciences Politiques- Université de Paris Ouest Nanterre La Défense) :

 

7ème conférence 

Conflit d’intérêts, impartialité, capture : 

comment évolue la déontologie des agents publics ?

 

Vendredi 10 juin 2016, 9h00 – 11h00

Pôle universitaire Léonard de Vinci 2/ 12 avenue Léonard de Vinci 92400 Courbevoie

RER-métro La Défense

Salle 662 – 6e étage

Avec : M. Olivier Dord, Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de recherche en droit publicM. Bertrand du Marais, Conseiller d’État et Président de FIDES M. Joël Moret-Bailly, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Saint-Étienne  Modératrice : Mme Catherine Prébissy, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de recherche en droit public.

 

6ème matinale juridique et profesionnelle

Les matinales professionnelles et juridiques à la Défense

Cycle « Risques, Entreprises et Vie publique »

6ème MATINALE


Conflit d’intérêts, impartialité, capture : comment évolue la déontologie des agents publics ?


Jeudi 14 janvier 2016 de 8h30 à 10h30

Pôle Universitaire Léonard de Vinci 2/ 12 avenue Léonard de Vinci

92400 Courbevoie RER-métro La Défense


Avec : M. Olivier Dord, Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de recherche en droit public # M. Bertrand du Marais, Conseiller d’État et Président de FIDES # M. Jérôme Michel, Maître des Requêtes au Conseil d’État # Modératrice : Mme Catherine Prébissy, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de recherche en droit public.


Dates à retenir : La « certification-qualité » # Jeudi 18 février 2016

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats et des magistrats

Entrée : 50 euros (gratuit pour les étudiants et les agents publics)

Inscription obligatoire avant le mercredi 13 janvier 2016 : a.camus@u-paris.10.fr

Affiche matinale juridique et professionnelle

Les conférences au cercle France-Amériques

L’impact du droit: l’évaluation économique comparée de la norme juridique“, le 29 novembre 2010.

L’évaluation en France de l’impact des projets de textes juridiques est longtemps restée un thème sans beaucoup de portée pratique. Limité à l’observation d’obligations formelles, cette approche restait confinée à des cénacles académiques soutenus par une poignée de responsables administratifs convaincus. Cependant, la critique très vive de l’inflation normative faite par le rapport du Conseil d’État pour 2006, « Sécurité juridique et complexité du droit » a donné un tour public à l’évaluation des effets des nouveaux textes.

 A partir de la fin de l’année 2007, deux textes sont venus imposer des obligations précises. L’article 97 de la loi de finances pour 2008 impose la consultation obligatoire de la commission consultative d’évaluation des normes pour les projets de textes réglementaires ayant un impact financier sur les collectivités territoriales. La loi organique du 15 avril 2009 relative à la mise en œuvre de l’article 39 de la Constitution oblige le gouvernement à accompagner tout projet de loi d’une véritable étude d’impact, accompagnée d’un bilan coût / avantage. La prise en compte de l’impact social, environnemental, économique et financier, des projets de textes normatifs est donc devenue un sujet potentiel de débat politique entre le Gouvernement et le Parlement, arbitré par le Conseil constitutionnel.

 L’analyse des relations entre la norme juridique et le comportement économique, entre le droit et la science économique, constitue donc maintenant un enjeu majeur. Un an après la mise en œuvre de la loi organique du 15 avril 2009, il est donc intéressant de faire le point sur ces dispositifs. En outre, au cours des deux dernières décennies, l’analyse des relations entre droit, institutions et économie, a connu des développements scientifiques majeurs, avec l’éclosion de plusieurs écoles (l’analyse économique du droit Law and Economics, la nouvelle économie institutionnelle qui a donné les prix Nobel d’économie D North (1995) et O Williamson (2009), l’économie de la régulation, l’analyse des conventions, notamment).

 Or, l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense s’est placée très tôt au cœur de cette problématique, avec : la double formation « droit – économie », unique en France ; l’accueil des travaux sur l’Attractivité économique du Droit et les recherches menées sur l’économie des institutions ; la création du Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société (FIDES), association qui catalyse ces initiatives pluridisciplinaires en ce domaine.

La conférence aura donc pour objet de faire le point sur les pratiques en France, mais aussi au niveau international, en matière d’évaluation des relations entre droit et économie, d’identifier du point de vue méthodologique les acquis mais aussi les difficultés, et d’envisager les perspectives de cette approche pluridisciplinaire.

 Elle en réunira sur une demi-journée, autour des experts académiques internationaux, les principaux acteurs, responsables des pouvoirs publics, du monde politique ou économique et de la société civile. Elle se tiendra à Paris, dans le lieu prestigieux du Cercle France-Amériques. Elle se déroulera à l’automne, juste après la rentrée des Masters droit et économie, et à l’époque de la sortie de l’ouvrage en français de L Kornhauser, « Fondements juridiques de l’analyse économique du droit », publié avec l’aide de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Programme du colloque “L’impact du droit: l’évaluation économique comparée de la norme juridique”, le 29 novembre 2010.

logo FIDES

Les Conférences du Jeudi soir

salle_confe.jpg“Conseil Constitutionnel, Cour suprême ?”, le 15 avril 2010, intervention de Mme E.Zoller, Professeur Université Paris II et de M. G.CARCASSONE, Professeur UPOND.

“La certification des comptes du régime général de sécurité sociale”, le 21 janvier 2010, intervention de M.J.P VACHIA, Conseilller-Maître à la Cour des Comptes

“La responsabilité des gestionnaires publics en question“, le 9 avril 2009, intervention de Monsieur Thomas LESUEUR, Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière.

La réforme des procédures juridictionnelles applicables par la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes“, (Communication ayant fait l’objet d’une publication à la Revue Gestion & Finances publique octobre 2009 p. 700 et s.), le 12 février 2009, intervention de Monsieur Christian DESCHEEMAEKER, Président de la 7ème Chambre de la Cour des comptes.

Le rôle de la Caisse des Dépôts et Consignation dans la crise financière“, le 11 décembre 2008, organisé à l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense.Intervenant: M.Edward ARWRIGHT, Directeur du Cabinet du Directeur Général de la CD&C.

“La révision générale des politiques publiques”, le 12 juin 2008, intervention de Monsieur Philippe MELCHIOR, Inspecteur général de l’administration.

L’exigence de transparence dans l’activité de l’AM“, le 15 mai 2008, intervention de Madame Florence Roussel, Secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La Crise des régulations financières“, Conférence d’actualité Droit-Economie, le 17 octobre 2008, organisé à l’université Paris 10 Nanterre, UFR de SJAP et SEGMI. Intervenants: Michel BAZEX (UP10), Bertrand du MARAIS (Conseil d’Etat, UP10), Arnaud REYGROBELLET (UP10), Laurence SCIALOM (UP10), Jerome SGARD (IEP Paris).