Matinale professionnelle et juridique sur la fiscalité de l’économie numérique

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LES MATINALES PROFESSIONNELLES ET JURIDIQUES
A LA DEFENSE
CYCLE « RISQUES, ENTREPRISES ET VIE PUBLIQUE »
organisé par Mmes Laurence FOLLIOT-LALLIOT et Catherine PREBISSY-SCHNALL

La fiscalité de l’économie numérique :
entre défis et opportunités

Vendredi 2 février 2018 de 8h30 à 10h30 – Salle 608
Pôle universitaire Léonard de Vinci
2/ 12 avenue Léonard de Vinci 92400 Courbevoie
RER-métro La Défense

Avec : M. Joseph Beslier, fiscaliste, docteur en droit ; Mme Clara Coudert, fiscaliste,
doctorante à l’Université Paris II ; Mme Sandrine Guinet-Traore, fiscaliste senior chez
Société Générale/ALD Automotive ; M. Nicolas Vergnet, fiscaliste chez Mayer Brown,
doctorant à l’Université Paris II

Modératrice  : Mme Polina Kouraleva – Cazals, Professeur à l’Université Savoie Mont-Blanc, membre associé du CRDP

 

Matinale fiscalite numérique – 2 février 2018

Matinale professionnelle et juridique à La Défense – Blockchain et Risque pénal

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Le CRDP a organisé le mercredi 10 janvier 2018 une Matinale portant sur :

                                               BLOCKCHAIN ET RISQUE PÉNAL

A cette occasion, Madame FOLLIOT-LALLIOT, Madame PREBISSY-SCHNALL, et Madame MULLER co-organisatrices  de cette matinale, étaient ravies d’accueillir

M. Pierre d’HUY, Senior Security Consultant Risk & Security chez Devoteam  pour une présentation sur la blockchain

et Mme Yvonne MULLER-LAGARDE, co-directrice du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), pour une analyse des risques associés à la blockchain et au bitcoin.

Pour aller plus loin:

Vidéo de Mme Muller portant sur la blockchain (sur le site L’écho des Arènes), 

La Blockchain va t elle révolutionner le droit ?

Rapport de Tracfin 2014 sur l’encadrement des Monnaies virtuelles – Recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

https://bitcoin.fr/public/divers/docs/rapport-sur-l-encadrement-des-monnaies-virtuelles.pdf

 

Matinale 10 janvier 2017 – Blockchain et risque penal – CRDP

Cycle CRDP-CEJEC-FIND : de la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie”

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Conférence CEJEC-CRDP-FIND

LES LIBERTES DE CIRCULATION HORS L’ECONOMIE VUES SOUS L’ANGLE DES DROITS FONDAMENTAUX vendredi 8 décembre 2017 de 14h30 à 17h en salle F352

Affiche 5° conférence LC vendredi 08 12 2017

 

Cycle CRDP-CEJEC-FIND : de la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie”

   Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957 par l’organisation d’un cycle de conférences sur le thème : “Programme définitif 2° conférence CEJEC CRDP FIND 2017 Lib…. Conduit tout au long de l’année 2017, ce projet de recherche s’imprègne d’un mouvement de fond du droit de l’Union servi par une actualité prégnante extériorisée notamment par le Brexit et la crise migratoire que connaît l’Union.

    Sur le fond des choses, les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, telles que prévues par le Traité de Rome, s’inscrivent résolument dans l’économie, étant tout imprégnées d’activités inhérentes à la production, à la circulation et à la consommation de richesses sur le territoire des Etats membres. D’ailleurs, le Traité de Rome hier, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aujourd’hui, inscrivent au premier rang des politiques et actions de l’Union la constitution d’un marché européen résidant dans un espace garantissant ces quatre libertés (art. 26 §2 TFUE). Est-il dès lors concevable d’envisager les libertés de circulation hors l’économie ? C’est à cette question que veulent répondre les six conférences de ce cycle.

4 ème Conférence sur les Enjeux de la recomposition des territoires

la conférence du séminaire sur “Les enjeux de la recomposition des territoires” organisée par le CRDP aura lieu à Paris-Nanterre le lundi 20 novembre 2017 de 18h00 à 20h00 en salle F352 portera sur le thème des enjeux territoriaux des documents d’urbanisme.
Cette séance animée par Mme Valérie Nicolas, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre entend apporter trois éclairages sur ce sujet.
Participent à cette séance Madame Leslie Chaze (Chargée de Mission-Territoires Conseils – Service de la Caisse des Dépôts), Madame Véronique Lavigne (Déléguée Générale à la stratégie territoriale) et enfin Monsieur Simon Mauroux (Service juridique – Assemblée des Communautés de France).

Troisième conférence du cycle « Les enjeux de la recomposition territoriale » : les conséquences de la recomposition des territoires sur les agents territoriaux.

La troisième conférence du cycle « Les enjeux de la recomposition territoriale » organisée par Carole MONIOLLE portera sur “ les conséquences de la recomposition des territoires sur les agents territoriaux” et se déroulera le vendredi 13 octobre 2017 de 17 h à 18 h 30 sur le site de Nanterre Université.

Nouvelle matinale professionnelle et juridique à La Défense – La stratégie numérique de la commande publique : faciliter l’accès, simplifier, responsabiliser, innover

Prochaine matinale professionnelle et juridique organisée par le CRDP, le mardi 3 octobre 2017 de 8h30 à 10h30 au Pôle universitaire Léonard de Vinci salle E 608, et portant sur le thème de :

LA STRATEGIE NUMERIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : FACILITER L’ACCÈS, SIMPLIFIER, RESPONSABILISER, INNOVER

A cette occasion, Madame FOLLIOT-LALLIOT, Madame PREBISSY-SCHNALL, et Madame Muller co-organisatrices  de cette matinale, seront ravies d’accueillir Madame Yamina ROCHERExpert technique PME et Innovation à la Direction de la qualité, de l’emploi local et des politiques publiques de l’UGAP ainsi que Madame Flora VIGREUX, Directrice du GIP Maximilien.

Conférence CRDP/CEJEC : « L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union »

La 2ème conférence du cycle « De la Communauté économique européenne à l’Union européenne: les libertés de circulation au-delà de l’économie »  co-organsisée par le CEJEC et le CRDP se tiendra ce vendredi 16 juin de 14h à 17h30 en salle F 352. 
Elle portera sur « L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union ». Vous trouverez le programme détaillé ci-joint: Programme