Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation

Conférence organisée par la Chaire Gouvernance et Régulation en coopération en partenariat avec le CRDP,  le 28 juin 2016 : Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation. L’effet économique de l’acte de droit souple est  devenu un critère de recevabilité du recours. Cette évolution jurisprudentielle, gage d’une plus grande sécurité juridique pour les opérateurs économiques, soulève de nombreuses […]

Conférence autour de la publication du dictionnaire des régulations

La conférence s’est déroulée le lundi 2 février 2016 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense en présence de Michel Bazex (Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense), d’Arnaud Sée (Professeur de droit public, Université de Picardie – Jules Verne), de Bertrand du Marais (Conseiller d’Etat et président de FIDES), de Matthieu Conan (Professeur […]

L’Hôpital Public au début du XXIe Siècle

colloque sur l’hôpital public organisé par l’IPAG de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense en partenariat avec la conférence des IPAG-CPAG, le CRDP et l’AFDS (Association française de droit de la santé). Colloque hopital public 15 avril 2015 Mercredi 15 avril 2015 de 9h à 17h Pôle Universitaire Léonard de Vinci La Défense IPAG de l’Université […]

SEMINAIRE AFDSD l’Environnement, Enjeu de la Sécurité et de la Défense

Deuxième séminaire de l’Association Française de Droit, de la Sécurité et de La Défense (AFDSD) L’Environnement Enjeu de la Sécurité et de la Défense communication AFDSD 26 MARS Jeudi 26 MARS 2015 14h – 18h IPAG de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Amphi H Pôle Leonard de Vinci de la Défense Organisation en partenariat […]

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