Le lundi 4 décembre 2017 a eu lieu à l’Université de Paris Nanterre, la Journée annuelle de la recherche des Doctorants du CRDP, sur le thème de la Fraude, organisée par Louis Bahougne, Maître de conférences du CRDP, et sous le patronage de Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Paris II.
Programme Journée sur la Fraude CRDP du lundi 4 décembre 2017
Les travaux seront publiés ultérieurement.
3EME JOURNEE DE LA JEUNE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL, Jeudi 20 MARS 2014 de 10 H A 18 H 30 à l’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE PROGRAMME : JRC 2014(1)
Evoquer la notion de régulation dans le monde du droit a quelque chose de paradoxal. Certes, la notion a été transposée dans la plupart des domaines scientifiques pour gagner aujourd’hui le domaine juridique. Mais son émergence en droit public est ambigüe. Si la notion est présente -discrètement – dans le droit positif, ce dernier ne la définit pas et semble l’employer dans plusieurs sens distincts : la notion renvoie tantôt à une fonction de la puissance publique, tantôt à des organes particuliers, les autorités indépendantes, tantôt à des pouvoirs particuliers, comme les pouvoirs quasi-juridictionnels ou quasi-normatifs. La notion de régulation demeure ainsi avant tout une notion doctrinale, utile à décrire un certain nombre d’évolutions contemporaines du droit public, et susceptible d’une pluralité de conceptions. Il n’y a pas une façon d’appréhender la notion de régulation. Il convient donc de parler « des » régulations, et c’est précisément l’objet de cette journée d’études que d’appréhender la diversité des régulations.
A ce titre, les évolutions contemporaines du droit positif témoignent d’une double diversification des régulations. Il est possible de constater, en premier lieu une diversification du champ des régulations : apparues dans le domaine économique, les régulations touchent de plus en plus de secteurs étrangers à l’économie. En second lieu, c’est le degré de l’intervention publique qui est susceptible de variations. Dans le domaine économique, la régulation ne renvoie pas à une seule façon d’organiser le marché, l’intervention publique se révélant adaptée aux spécificités économiques des secteurs. Il en résulte une « échelle de régulation », plus ou moins contraignante en fonction des caractéristiques du secteur. La journée d’études permettra d’aborder cette double diversification, du champ et du degré des régulations. C’est autour de ces deux axes, faisant intervenir droit et analyse économique, que le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, en coopération avec l’association FIDES, vous invite à participer à une journée d’étude et d’échanges le mercredi 17 octobre 2012.
PROGRAMME
9h00 : ACCUEIL
Matthieu CONAN, Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, co-directeur du CRDP, Directeur de l’UFR DSP
Bertrand du MARAIS, Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP, Président de FIDES
9h30-9h50 : DISCOURS D’OUVERTURE
Guy CARCASSONNE, Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
Première demi-journée :
LA DIVERSIFICATION DU CHAMP DES REGULATIONS
Président : Bruno DAUGERON, Professeur de droit public à l’Université Lyon 2
10h00-10h20 : « Le normal et le pathologique dans la régulation, un vertige épistémologique » Régis LANNEAU, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
10h20-10h40 : « Le Conseil d’Etat, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif » Antonin GRAS, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
10h40-11h00 : Pause café
11h00-11h20 : « La régulation fiscale » Johanne OBADIA, Doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
11h20-11h40 : « La régulation des conflits d’intérêt dans la vie publique » Vladimir BAMBA, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
11h40 : Discutant : Thomas PERROUD, Maître de conférences à l’Université Paris Est – Créteil
12h00 : Discussion avec la salle
12h20 : Déjeuner libre
Seconde demi-journée :
LA DIVERSIFICATION DES DEGRES DE LA REGULATION
14h30-15h00 : Rapport Introductif
« La régulation dans le secteur de l’énergie à travers la pratique du règlement des différends par la Commission de régulation de l’énergie » Pierre-François RACINE
Président : Pierre-François RACINE, Président de Section au Conseil d’Etat, Président du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie
15h00-15h20 : « Quel avenir pour le photovoltaïque en France et en Italie ? » Alberto CORDUAS, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
15h20- 15h40 : Pause café
15h40-16h00 : « La régulation du secteur postal en France » Amélie BEAUX, Doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
16h00 – 16h20 : « La régulation du secteur des autoroutes » Romain LEBLOND-MASSON, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
16h40-17h00 : Discutant : Saïd SOUAM, Professeur d’Économie, EconomiX, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense et CNR (UMR 7235)
17h00-17h20 : Discussion avec la salle
17h20-17h40 : DISCOURS DE CLÔTURE
Frédéric ROLIN, Professeur de droit public à l’Université de Sceaux
Responsables scientifiques : Bertrand du Marais et Claire Mongouachon
Façonnée Outre-Rhin par la pensée ordolibérale, volontiers sollicitée pour décrire le droit économique primaire de l’Union européenne, la notion de constitution économique reste assez peu mobilisée dans le discours doctrinal français. Située aux confins du droit et de l’économie, elle présente pourtant un intérêt scientifique et pratique. Face au foisonnement et à la complexité des normes économiques, qui se sont multipliées sous l’effet, notamment, de la création des autorités de régulation sectorielle, la Constitution offre en effet un solide point d’ancrage à la structuration du droit économique. Lieu de consignation des règles et valeurs essentielles au bon fonctionnement de la démocratie, elle recèle un certain nombre de droits et de libertés qui peuvent avoir une incidence plus ou moins directe sur le fonctionnement de la vie économique.
Si, dans un Etat à forte tradition interventionniste, le Conseil constitutionnel a longtemps pu exercer une forme de retenue à l’égard de l’action économique du législateur, les modalités actuelles d’exercice de l’interventionnisme économique appellent désormais à une vigilance renforcée. De fait, les acteurs économiques n’hésitent plus aujourd’hui à invoquer le respect des droits de l’homme par les autorités de régulation économique. De même, le contentieux constitutionnel économique se développe par le biais de la Question prioritaire de constitutionnalité, permettant à chaque justiciable de susciter un débat sur la constitutionnalité des lois à caractère économique. Le droit constitutionnel ne serait-il pas, en définitive, le vecteur ultime de la légitimité démocratique du droit économique ?
Répondre à cette question suppose non seulement de pouvoir identifier les potentialités économiques de la Constitution, mais également de vérifier l’effectivité de celle-ci en matière économique. C’est autour de ces deux axes, faisant intervenir droit et analyse économique que le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et l’association FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société), vous invitent à participer à leur demi-journée annuelle de réflexion et d’échanges qui se tiendra le mercredi 30 octobre 2013, en hommage au Professeur Guy CARCASSONNE.
Responsables scientifiques : Bertrand du Marais, Arnaud Sée et Antonin Gras
Evoquer la notion de régulation dans le monde du droit a quelque chose de paradoxal. Certes, la notion a été transposée dans la plupart des domaines scientifiques pour gagner aujourd’hui le domaine juridique. Mais son émergence en droit public est ambigüe. Si la notion est présente -discrètement – dans le droit positif, ce dernier ne la définit pas et semble l’employer dans plusieurs sens distincts : la notion renvoie tantôt à une fonction de la puissance publique, tantôt à des organes particuliers, les autorités indépendantes, tantôt à des pouvoirs particuliers, comme les pouvoirs quasi-juridictionnels ou quasi-normatifs. La notion de régulation demeure ainsi avant tout une notion doctrinale, utile à décrire un certain nombre d’évolutions contemporaines du droit public, et susceptible d’une pluralité de conceptions. Il n’y a pas une façon d’appréhender la notion de régulation. Il convient donc de parler « des » régulations, et c’est précisément l’objet de cette journée d’études que d’appréhender la diversité des régulations.
A ce titre, les évolutions contemporaines du droit positif témoignent d’une double diversification des régulations. Il est possible de constater, en premier lieu une diversification du champ des régulations : apparues dans le domaine économique, les régulations touchent de plus en plus de secteurs étrangers à l’économie. En second lieu, c’est le degré de l’intervention publique qui est susceptible de variations. Dans le domaine économique, la régulation ne renvoie pas à une seule façon d’organiser le marché, l’intervention publique se révélant adaptée aux spécificités économiques des secteurs. Il en résulte une « échelle de régulation », plus ou moins contraignante en fonction des caractéristiques du secteur. La journée d’études permettra d’aborder cette double diversification, du champ et du degré des régulations. C’est autour de ces deux axes, faisant intervenir droit et analyse économique, que le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, en coopération avec l’association FIDES, vous invite à participer à une journée d’étude et d’échanges le mercredi 17 octobre 2012.
Découvrir le Programme en ligne en cliquant-ici
Publication des Actes de la journée d’études à “La Mémoire du Droit”
Le choix de la thématique de l’atelier-débat de cette année s’est imposé. En effet, lors des débats qui ont eu lieu l’année dernière à l’occasion de l’après-midi d’études relative aux “biens publics“, la notion de valeur a été abordée à de nombreuses reprises et a suscité d’importantes réflexions et débats entre juristes et économistes.
Si cette notion fait en principe entrer de plein pied dans le monde de l’économie, la science juridique n’est pas en reste et a su se la réapproprier pour initier sa propre conception. Cette notion occupe une place d’autant plus importante dans la science juridique que les évolutions du droit ont incité les juristes à réinvestir ce thème. Or les rapports entre le droit et la notion économique de valeur sont encore riches d’enseignement, cette thématique s’imposait donc et sera analysée sous deux angles : non seulement la valeur est “appréhendée” par le droit, mais elle est aussi “créée” par le droit.
L’objectif de cette journée est d’explorer d’autres horizons en ouvrant notamment un dialogue avec l’analyse économique du droit.
Programme du colloque sur “La valeur en droit public”
Au sens strict, l’expression « bien public » désigne un bien à la fois produit et fourni par la puissance publique. Or, si l’usage de ce terme est aujourd’hui généralisé – les occurrences sont nombreuses et variées, que l’on songe à « l’Europe des biens publics » ou aux « biens publics mondiaux » – le critère organique qui structure cette première définition apparaît réducteur. D’une part en effet, un bien public n’est pas nécessairement un bien collectif, au sens de la théorie économique, à savoir un bien non rival et non excluable. Or, si la production des biens collectifs n’est pas optimale dans le cadre du marché, il n’existe pas de relation nécessaire entre ce type de bien et le bien public. Dans ces circonstances, alors que le terme « public » renvoie à une construction juridique et institutionnelle, l’identification du bien public, ou plutôt des biens publics, dans leur diversité, est problématique. D’autre part, une assimilation abusive entre biens collectifs et biens publics conduit à faire de ces derniers des biens non-marchands. Pour autant, la dichotomie du bien public avec le bien privé, si elle joue un rôle essentiel du point de vue des représentations, semble devoir être relativisée, du moins questionnée à la lumière du profond mouvement de valorisation des patrimoines publics. « Identification des biens publics », « valorisation des biens publics » : c’est autour de ces deux axes faisant intervenir droit et analyse économique que l’atelier-débat de 2010 s’est déroulé;
Programme Atelier des doctorants 2010 – Les biens publics
Les actes de ce colloque sont parus dans La Gazette du palais ( 2011 n°140 à 141 et 273 à 274).
(Reste à paraître les contributions de Diana Pham et Benoît Apollis).
Dans ce colloque, ont été présentées les contributions des doctorants (D’ALBOY Géraud, CAMUS Aurélien, MARSON Grégory, PHAM Diana, SAKON Albéric, SEE Arnaud, SUEL Elisabeth, URLACHER Camille, ZEVOUNOU Lionel,Jean-Matthieu GLATT,Christophe LE BERRE). Les actes de ce colloque sont parus in Contrats, Concurrence, Consommation.