Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif : la Globalisation du Droit Administratif

Mis en avant

Le Centre de Recherche sur le Droit public (CRDP), le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux (CREDOF) ont l’honneur d’accueillir la prochaine Journée d’études de l’Association Française pour la Recherche en Droit Administratif (AFDA), le 7 décembre 2018, à l’Université Paris Nanterre :


Programme et inscription

 

Conférence sur les enjeux de la santé numérique

Mis en avant

Synthèse des propos introductifs à la matinée d’échanges (Marie Bastian)  : Le terme de « santé numérique » –  avec ses équivalents : télésanté, e-santé, santé connectée – désigne tous les domaines où les technologies de l’information et de la communication sont mises au service de la santé. Cela concerne des domaines tels que la télémédecine, la prévention, le maintien à domicile des patients, les dossiers médicaux électroniques, le suivi d’une maladie chronique à distance ainsi que les applications mobiles et la domotique. La santé numérique est longtemps demeurée sous-exploitée. Ce constat est vrai pour l’ensemble des pays de l’OCDE. Néanmoins,le contexte a beaucoup évolué ces dernières années et la santé numérique apparaît aujourd’hui comme la solution alliant l’efficacité des soins prodigués à la maîtrise des dépenses de santé. En réalité, sa généralisation implique de trouver des réponses à des questions de tous ordres telles que la confidentialité des données personnelles, le basculement vers le numérique des services de santé actuels, la gestion du déploiement des solutions techniques pour couvrir l’ensemble de la population, la responsabilité, la formation, l’autonomie ou encore l’acceptabilité.

Il est possible d’isoler cinq objectifs précis, relatifs aux nouvelles technologies de santé, auxquels le droit doit désormais prendre part :

  1. la lutte contre la désertification médicale avec la télémédecine, désormais considérée un acte médical à part entière constituant une réponse au déséquilibre dans la répartition territoriale des professionnels de santé ;
  2. la question de l’encadrement juridique du Big Data de santé avec la nécessité d’un équilibre entre, d’une part, la défense de la protection des données personnelles, et d’autre part, la garantie de leur circulation pour ne pas freiner l’innovation ;
  3. la question de la responsabilité avec notamment la robotisation de la profession médicale ;
  4. la réduction des dépenses de santé en favorisant l’instauration d’une médecine davantage préventive, voire prédictive, que curative.
  5. le corps connecté, notamment la place juridique d’un corps mi-humain mi-machine avec le développement du transhumanisme.

Séminaires “les enjeux de la recomposition des territoires”

Mis en avant

SEMINAIRES “LES ENJEUX DE LA RECOMPOSITION DES TERRITOIRES”
organisés par Madame Anne GAZIER

    “La Catalogne, de l’autonomie à l’indépendance?”

par Stéphane HURTADO
Chargé de cours à l’Université Paris Nanterre

Mardi 20 mars, de 17h – 18h30
F215 (bâtiment F – Simone Veil)

Matinale professionnelle et juridique sur la fiscalité de l’économie numérique

Mis en avant

Le CRDP a organisé le Vendredi 2 février 2018 une Matinale portant sur :

La fiscalité de l’économie numérique :
entre défis et opportunités

Mme Polina Kouraleva – Cazals, Professeur à l’Université Savoie Mont-Blanc, membre associé du CRDP, a accueilli à cette occasion :

  • M. Joseph Beslier, fiscaliste, docteur en droit ; Mme Clara Coudert, fiscaliste,
    doctorant à l’Université Paris II ;
  • Mme Sandrine Guinet-Traore, fiscaliste senior chez Société Générale/ALD Automotive ;
  • M. Nicolas Vergnet, fiscaliste chez Mayer Brown, doctorant à l’Université Paris II

Matinale fiscalite numérique – 2 février 2018

Matinale professionnelle et juridique à La Défense – Blockchain et Risque pénal

Mis en avant

Le CRDP a organisé le mercredi 10 janvier 2018 une Matinale portant sur :

                                               BLOCKCHAIN ET RISQUE PÉNAL

A cette occasion, Madame FOLLIOT-LALLIOT, Madame PREBISSY-SCHNALL, et Madame MULLER co-organisatrices  de cette matinale, étaient ravies d’accueillir

M. Pierre d’HUY, Senior Security Consultant Risk & Security chez Devoteam  pour une présentation sur la blockchain

et Mme Yvonne MULLER-LAGARDE, co-directrice du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), pour une analyse des risques associés à la blockchain et au bitcoin.

Pour aller plus loin:

Vidéo de Mme Muller portant sur la blockchain (sur le site L’écho des Arènes), 

La Blockchain va t elle révolutionner le droit ?

Rapport de Tracfin 2014 sur l’encadrement des Monnaies virtuelles – Recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

https://bitcoin.fr/public/divers/docs/rapport-sur-l-encadrement-des-monnaies-virtuelles.pdf

 

Matinale 10 janvier 2017 – Blockchain et risque penal – CRDP

Cycle CRDP-CEJEC-FIND : de la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie”

Mis en avant

Conférence CEJEC-CRDP-FIND

LES LIBERTES DE CIRCULATION HORS L’ECONOMIE VUES SOUS L’ANGLE DES DROITS FONDAMENTAUX vendredi 8 décembre 2017 de 14h30 à 17h en salle F352

Affiche 5° conférence LC vendredi 08 12 2017

 

Cycle CRDP-CEJEC-FIND : de la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie”

   Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957 par l’organisation d’un cycle de conférences sur le thème : “Programme définitif 2° conférence CEJEC CRDP FIND 2017 Lib…. Conduit tout au long de l’année 2017, ce projet de recherche s’imprègne d’un mouvement de fond du droit de l’Union servi par une actualité prégnante extériorisée notamment par le Brexit et la crise migratoire que connaît l’Union.

    Sur le fond des choses, les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, telles que prévues par le Traité de Rome, s’inscrivent résolument dans l’économie, étant tout imprégnées d’activités inhérentes à la production, à la circulation et à la consommation de richesses sur le territoire des Etats membres. D’ailleurs, le Traité de Rome hier, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aujourd’hui, inscrivent au premier rang des politiques et actions de l’Union la constitution d’un marché européen résidant dans un espace garantissant ces quatre libertés (art. 26 §2 TFUE). Est-il dès lors concevable d’envisager les libertés de circulation hors l’économie ? C’est à cette question que veulent répondre les six conférences de ce cycle.

Journée des Doctorants du CRDP 2017 : La Fraude

Mis en avant

Le lundi 4 décembre 2017 a eu lieu à l’Université de Paris Nanterre, la Journée annuelle de la recherche des Doctorants du CRDP, sur le thème de la Fraude, organisée par Louis Bahougne, Maître de conférences du CRDP, et sous le patronage de Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Paris II.

Programme Journée sur la Fraude CRDP du lundi 4 décembre 2017

Les travaux seront publiés ultérieurement.