[Chroniques] Concurrences – Secteur public, n°1-2016, pp.210-223

1. Textes • Le Gouvernement transpose les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE et procède à une redéfinition du champ du droit des marchés publics, par Arnaud Sée. Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JORF n°0169, 24 juillet 2015, p.12602 ; • Le Gouvernement encadre l’accès des entreprises et des produits non européens […]

[Chroniques] Concurrences – Secteur public, n°1-2015, pp.207-224

2. France • Le Conseil constitutionnel valide le dispositif législatif encadrant l’activité des voitures de tourisme avec chauffeur, par Aurélien Camus. Cons. const., 17 octobre 2014, Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-Taxis [Voitures de tourisme avec chauffeurs], déc. n°2014-422 QPC ; Le Conseil constitutionnel français écarte la qualification « d’emploi public » pour l’activité des notaires mais […]

Ouvrage REGULATIONS

Parution à la Mémoire du Droit en Octobre 2013 des Actes du Colloque « REGULATIONS » du Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) sous la direction de Monsieur Arnaud SEE avec la préface de Monsieur Bertrand du MARAIS mise en oeuvre avec le soutien de l’Association FIDES. Ouvrage REGULATIONS CRDP FIDES Universite Paris Ouest Nanterre […]

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut