Publication : Droit et comptabilité – La spécificité des comptes publics

  Cet ouvrage, dirigé par Sébastien KOTT, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers, membre du CRDP est la consécration d’un projet commun soutenu par l’ensemble des membres titulaires et doctorants du Centre.  Droit et comptabilité, la spécificité des comptes publics Depuis la Seconde Guerre mondiale les comptes publics ou comptes des administrations publiques […]

[Chroniques] Concurrences – Actions publiques, n°2-2016, pp.201-219

2. Jurisprudence • Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la disposition prévoyant l’incompatibilité entre l’exercice de l’activité de conducteurs de taxi et celle de conducteur de véhicules de tourisme avec chauffeur sur le fondement de la liberté d’entreprendre, par Jérémy Martinez. Cons. const., déc. n° 2015-516 QPC du 15 janv. 2016, M. Robert […]

Conférence autour de la publication du dictionnaire des régulations

La conférence s’est déroulée le lundi 2 février 2016 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense en présence de Michel Bazex (Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense), d’Arnaud Sée (Professeur de droit public, Université de Picardie – Jules Verne), de Bertrand du Marais (Conseiller d’Etat et président de FIDES), de Matthieu Conan (Professeur […]

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