[Chroniques] Concurrences – Secteur public, n°1-2015, pp.207-224

2. France • Le Conseil constitutionnel valide le dispositif législatif encadrant l’activité des voitures de tourisme avec chauffeur, par Aurélien Camus. Cons. const., 17 octobre 2014, Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-Taxis [Voitures de tourisme avec chauffeurs], déc. n°2014-422 QPC ; Le Conseil constitutionnel français écarte la qualification « d’emploi public » pour l’activité des notaires mais […]

Chronique Droit administratif et Droit public financier n°5 (Droit administratif, octobre 2011 p. 27)

Cette cinquième livraison comporte cinq études abordant des thématiques très variées en matière de financiarisation du droit administratif. Les deux premières études interrogent deux concepts juridiques : la notion d’acte créateur de droit lorsqu’il s’agit de décisions à caractère pécuniaire (Benoît APOLLIS) et la notion de dépenses utiles dans la théorie de l’enrichissement sans cause (Antonin […]

Chronique Droit administratif et Droit public financier n°4 (Droit administratif, juin 2011 p. 23)

Cette quatrième livraison comporte cinq études abordant des thématiques très variées en matière de financiarisation du droit administratif (cf. Editorial). La première étude permet de revenir sur une réforme fiscale en cours d’expérimentation tendant à réviser les bases cadastrales de certains impôts locaux (David LARBRE). Vient ensuite une étude retraçant les observations de la Cour […]

Chronique Droit administratif et Droit public financier n°3 (Droit administratif, février 2011 p. 25)

Cette troisième livraison comporte cinq études abordant plusieurs thématiques de financiarisation du droit administratif (cf. Editorial). La première étude aborde la prise en compte des avantages économiques dans la tarification des redevances pour service rendu (Grégory MARSON). Vient ensuite une étude qui interroge les enjeux financiers de la dématérialisation des marchés publics(Catherine PREBISSY). Deux études […]

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