Chronique Droit administratif et Droit public financier n°5 (Droit administratif, octobre 2011 p. 27)

Cette cinquième livraison comporte cinq études abordant des thématiques très variées en matière de financiarisation du droit administratif.

Les deux premières études interrogent deux concepts juridiques : la notion d’acte créateur de droit lorsqu’il s’agit de décisions à caractère pécuniaire (Benoît APOLLIS) et la notion de dépenses utiles dans la théorie de l’enrichissement sans cause (Antonin GRAS).

Elles sont suivies par deux études orientées sur les finances publiques. La première intéresse les relations entre les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (Marianne CLORENNEC) tandis que la seconde aborde l’information financière relative aux participations financières de l’Etat et l’utilisation des recettes des privatisations (Zouelfikar EIDI). La dernière étude porte sur la vérification obligatoire et sérieuse de la viabilité économique de l’offre anormalement basse (Catherine PREBISSY SCHNALL).

Chronique Droit administratif et Droit public financier n°4 (Droit administratif, juin 2011 p. 23)

Cette quatrième livraison comporte cinq études abordant des thématiques très variées en matière de financiarisation du droit administratif (cf. Editorial).

La première étude permet de revenir sur une réforme fiscale en cours d’expérimentation tendant à réviser les bases cadastrales de certains impôts locaux (David LARBRE). Vient ensuite une étude retraçant les observations de la Cour des comptes et ses propositions de réforme de lacompensation des charges du service public de l’électricité (Joël ARMANDO). La troisième étude souligne le rôle de la notion d’investisseur privé en économie de marché (Abdelghani AZI). La quatrième étude invite à réfléchir au rôle du seuil en matière de commande publique (Catherine PREBISSY SCHNALL). La dernière étude s’intéresse à l’incidence des logiques financières lors de la monétarisation du compte épargne temps des agents publics (Carole MONIOLLE).

Chronique Droit administratif et Droit public financier n°3 (Droit administratif, février 2011 p. 25)

Cette troisième livraison comporte cinq études abordant plusieurs thématiques de financiarisation du droit administratif (cf. Editorial). La première étude aborde la prise en compte des avantages économiques dans la tarification des redevances pour service rendu (Grégory MARSON). Vient ensuite une étude qui interroge les enjeux financiers de la dématérialisation des marchés publics(Catherine PREBISSY). Deux études intéressent les ressorts du droit communautaire, l’une à travers la mise en œuvre progressive d’une coordination budgétaire à l’égard des Etats membres (Michel BAZEX), l’autre à propos de l’accès régulé et limité des fournisseurs alternatifs à l’énergie nucléaire  (Joël ARMANDO). La dernière étude aborde le rôle des études d’impact qui accompagnent les projets de lois  (Bertrand du MARAIS).

Chronique Droit administratif et Droit public financier n°2 (Droit administratif, octobre 2010 p. 20)

Cette deuxième livraison comporte cinq études révélant abordant de nouvelles thématiques de financiarisation du droit administratif (cf. Editorial). Deux études intéressent les contrats de partenariat, la première revient sur les outils d’optimisation des risques (Jean-Mathieu GLATT) la seconde interroge la valorisation domaniale dans le cadre de ce contrat (Catherine PREBISSY). Vient ensuite une note de jurisprudence relative au pouvoir de modification des conditions financières d’une occupation du domaine public (Aurélien CAMUS). Les deux dernières études sont consacrées à la discipline budgétaire tant au niveau européen avec le cas de la Grèce (Abdelghani AZI) qu’au niveau national en raison de la juridicisation de l’équilibre budgétaire (Manuel TIRARD).

Chronique Droit administratif et Droit public financier n° 1 (Droit administratif, juin 2010 p.19)

Chronique Droit administratif et Droit public financier n° 1 (Droit administratif, juin 2010 p.19)

L’éditorial du Professeur CONAN revient sur les objectifs et les finalités de cette nouvelle chronique.
Cette première livraison comporte cinq études révélant ainsi la diversité des thématiques abordées. Les deux premières études analysent les observations rendues par la Cour des comptes  dans son rapport public de 2010 sur les méthodes et les résultats du contrôle fiscal (M CLORENNEC) ainsi que sur les instruments financiers de la gestion durable de l’eau (D PHAM). Vient ensuite une étude qui mène une réflexion sur la durée dans les conventions de délégation de service public (C PREBISSY). Enfin, deux études mettent en évidence des mouvements de financiarisation l’un en raison du système d’échanges de quotas de CO2 (A SAKON) l’autre, du développement des conventions financières entre employeurs de la fonction publique relatives à leurs personnels (C MONIOLLE).