Publication de l’ouvrage de Régis Lanneau, Pour une analyse économique du droit des interventions de l’Etat dans l’économie

L’ouvrage de Régis Lanneau paraitra avant la fin du mois de septembre à la société de législation comparée, dans la collection “droit comparé et européen”. “Cet ouvrage se propose d’aborder le droit des interventions de l’Etat dans l’économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s’agit en effet pas de […]

[Chroniques] Concurrences, n°1-2016, pp.

1. Textes • Le Gouvernement transpose les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE et procède à une redéfinition du champ du droit des marchés publics, par Arnaud Sée. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JORF n°0169, 24 juillet 2015, p.12602. • Le Gouvernement encadre l’accès des entreprises et des produits non européens […]

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