Mise en ligne de la rubrique “Secteur Public” in Concurrences, n°1-2018 06.i.Concurrences 1-2018_Chroniques_MEC
[Chroniques] Concurrences, n°1-2016, pp.
1. Textes • Le Gouvernement transpose les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE et procède à une redéfinition du champ du droit des marchés publics, par Arnaud Sée. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JORF n°0169, 24 juillet 2015, p.12602. • Le Gouvernement encadre l’accès des entreprises et des produits non européens […]
Table ronde autour de l’ouvrage “Droit et comptabilité, la spécificité des comptes publics”
Cette table ronde se déroulera le mardi 13 juin 2017 de 14 h – 17 h à l’Université Paris-Nanterre, bâtiment Max Weber (W), salle 01 : table-ronde-droit-comptabilite-13 juin 2017
Première Université d’été tri-nationale à Abidjan
Université d’Été tri-nationale
Publication des actes du colloque – Droit et comptabilité, la spécificité des comptes publics
Cet ouvrage, dirigé par Sébastien KOTT, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers, membre du CRDP est la consécration d’un projet commun soutenu par l’ensemble des membres titulaires et doctorants du Centre : Flyer Droit et comptabilité 2017.
[Chroniques] Concurrences – Actions publiques, n°2-2017, pp.184-201
Sommaire de la rubrique Actions publiques, in Concurrences, n°2-2017 See more / Voir davantage
[Chroniques] Concurrences – Actions publiques, n°2-2017, pp.184-201
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution une disposition législative instaurant une indemnisation “plancher” d’au moins six mois de salaire pour le préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse applicable aux entreprises comptant au moins 11 salariés, par Jérémy Martinez. Cons. const., déc. n° 2016‑582 QPC du 13 oct. 2016, Goodyear […]