« Les services publics en Russie. Comparaison avec l’expérience française et celle de l’Union européenne ». Journée d’études franco-russe le 18 novembre 2011

Le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense organise en partenariat avec le Centre franco-russe de recherches en sciences humaines et sociales de Moscou, l’Ambassade de France en Russie et la Société juridique franco-russe une journée d’études qui se déroulera le vendredi 18 novembre 2011, en salle des conférences du bâtiment F (salle 352 – UFR Droit et science politique) de l’Université Paris ouest Nanterre La Défense, et qui portera sur le thème : « Les services publics en Russie. Comparaison avec l’expérience française et celle de l’Union européenne ».

A compter du lancement, au début des années 2000,de la « réforme administrative » en Russie, on a assisté à l’apparition, dans le discours politique et dans le droit, de concepts liés à l’idée de service public. Ce changement s’est accompagné de l’adoption d’actes juridiques particuliers – les « règlements administratifs » – régissant la fourniture de services publics, et de la création de « centres multifonctionnels » devant servir de « guichet unique » pour la délivrance de services relevant d’administrations différentes. Avec le développement de l’administration électronique, les portails sur les services publics se sont multipliés et a été lancé un vaste projet de « carte électronique universelle » devant faciliter l’accès à ces services.

L’idée de cette journée d’études est de s’interroger sur ce phénomène en le confrontant à l’expérience française et à celle de l’Union européenne.

Quelles sont les notions de service public utilisées en Russie, dans quels objectifs les gouvernants et les fonctionnaires y ont-ils recours ? Ont-elles des liens avec la notion française de service public et celle, européenne, de « service d’intérêt général » ? A quel(s) régime(s) sont soumis les services publics russes ? Assiste-t-on à la formation d’un « droit des services publics » en Russie ? Observe-t-on, en Russie comme en France, une forte influence des idées du « New Public Management » sur la gestion de ces services ?

Des juristes et des politistes russes et français s’efforceront, en donnant des éléments de réponse à ces questions, de contribuer à une réflexion comparative sur les transformations actuelles d’administrations aussi différentes que celles de la Russie et de la France.

      L’ensemble des communications et les débats feront l’objet d’une traduction simultanée

 L’entrée est libre mais nous vous remercions de bien vouloir le cas échéant nous confirmer votre inscription à l’adresse électronique crdp.univparis10@yahoo.fr ou ddebearn@u-paris10.fr  (Merci de nous préciser vos noms prénoms et coordonnées).

Programme “Les services publics en Russie. Comparaison avec l’expérience française et celle de l’Union européenne

Affiche Journée d’étude franco-russe – Les services publics en Russie

Chronique Droit administratif et Droit public financier n°5 (Droit administratif, octobre 2011 p. 27)

Cette cinquième livraison comporte cinq études abordant des thématiques très variées en matière de financiarisation du droit administratif.

Les deux premières études interrogent deux concepts juridiques : la notion d’acte créateur de droit lorsqu’il s’agit de décisions à caractère pécuniaire (Benoît APOLLIS) et la notion de dépenses utiles dans la théorie de l’enrichissement sans cause (Antonin GRAS).

Elles sont suivies par deux études orientées sur les finances publiques. La première intéresse les relations entre les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (Marianne CLORENNEC) tandis que la seconde aborde l’information financière relative aux participations financières de l’Etat et l’utilisation des recettes des privatisations (Zouelfikar EIDI). La dernière étude porte sur la vérification obligatoire et sérieuse de la viabilité économique de l’offre anormalement basse (Catherine PREBISSY SCHNALL).

Les conférences du Conseil d’Etat en partenariat avec le CRDP

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 “La régulation économique et financière après la crise: Bilan et perspectives”, le 25 janvier 2010, Conseil d’Etat.

Le rôle de la puissance publique dans la régulation financière : quels instruments d’intervention ?“; 19 octobre 2009, Conseil d’Etat.

Quelle régulation et quels leviers dans la finance internationnale ? ; 29 juin 2009, Conseil d’Etat.

Crise financière : diagnostic et défaillances du système de régulation“; 30 mars 2009, Conseil d’État; Rec. Dalloz 2009 n°24 p.1597-159.