[Chroniques] Concurrences, n°1-2016, pp.

1. Textes

• Le Gouvernement transpose les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE et procède à une redéfinition du champ du droit des marchés publics, par Arnaud Sée.

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JORF n°0169, 24 juillet 2015, p.12602.

• Le Gouvernement encadre l’accès des entreprises et des produits non européens aux marchés publics français, par Laurence Folliot-Lalliot.

Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JORF n°0169, 24 juillet 2015, p.12602 ;
Règlement (UE) 2015/1843 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 arrêtant des procédures de l’union en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par l’union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international en particulier celles instituées sous l’égide de l’OMC, JOUE 16 octobre 2015.

• Le Parlement, en adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, utilise la commande publique comme levier de l’efficacité énergétique, par

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JORF n°0189, 18 août 2015, p.14263.

• Le Gouvernement poursuit le Big Bang de la commande publique avec les l’ordonnance et le décret relatifs aux concessions

Projets d’ordonnance et de décret relatifs aux concessions.


2. Jurisprudence

• Le Conseil d’État étend l’office du juge du référé précontractuel et contrôle la compétence de la
personne publique candidate à l’attribution d’un contrat de la commande publique, par

CE, 18 septembre 2015, CNAM des Pays de la Loire, n°390041

• Le Conseil d’État rappelle les critères permettant d’identifier un conflit d’intérêts affectant la régularité d’une procédure de passation d’un marché public et les moyens de le prévenir, par

CE, 14 octobre 2015, Applicam, n°390968.

• Le Conseil d’État précise que le recours en plein contentieux issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne est ouvert aux tiers évincés lors d’une procédure de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public et que cette possibilité exclut tout recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet du candidat, par

CE, 2 décembre 2015, Orange, n°386979, sera mentionnée au Lebon.

• L’Autorité de la concurrence contrôle les conditions d’attributions de sous-concessions domaniales à la Gare du Nord au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles et considère que les conditions de passation de l’espèce ne révèlent pas de pratiques discriminatoires, par

Aut. conc., décision n°15-D-15 du 18 novembre 2015 relative à des pratiques relevées dans le cadre de l’attribution d’emplacements commerciaux à la mezzanine banlieue de la Gare du Nord de Paris

CONFÉRENCE INAUGURALE M2 DROITS DE L’HOMME, DROIT PUBLIC GÉNÉRAL ET FINANCIER: Le droit administratif de l’état d’urgence. Le Jeudi 28 septembre 2017 de 17h30-19h30 en salle F 141

CONFÉRENCE INAUGURALE M2 DROITS DE L’HOMME, DROIT PUBLIC GÉNÉRAL ET FINANCIER: Le droit administratif de l’état d’urgence

Conférence organisée par I. Boucobza, S. Boussard et T. Gründler, Responsables des Masters 2 Droits de l’homme et Droit public général.

Table ronde en présence de : Béatrice Bourgeois-Machureau, Conseiller d’État;
Paul Cassia, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne et
Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure à l’Université Paris-Nanterre

Jeudi 28 septembre 2017
17h30-19h30 Salle des Actes F.141 du Bâtiment F à Paris-Nanterre

Affiche DA de l’état d’urgence 15.06.28

Conférence de M. Sebastian Payne, Barrister and Lecturer in Constitutional and Administrative Law, Kent Law School. Le Mercredi 20 septembre 2017 de 11h00 à 13h00 en salle F 352

Conférence de M. Sebastian Payne, Barrister et Lecturer in Constitutional and Administrative Law à la Kent Law School,  le Mercredi 20 septembre 2017 de 11h00 à 13h00 en salle F 352. Conférence organisée par le CRDP dans le cadre du Master 2 Droit de l’économie.

How well does the UK Supreme Court work as a constitutional court – the Miller Case and Brexit, a very revealing case study

Conférence en anglais – entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles

affiche crdp Sebastian Payne

Assemblée Générale du 7 juillet 2017 – Nouveau règlement intérieur du CRDP

Lors de l’Assemblée générale du 7 juillet 2017, le remplacement de Monsieur le Professeur Matthieu CONAN, démissionnaire après sa mutation à l’Université Paris 1, par Madame la Professeur Sabine BOUSSARD  a été voté.  Lors de cette même assemblée  le nouveau Bureau du CRDP a été élu et les statuts du Centre révisé puis adoptés à l’unanimité : Règlement intérieur du CRDP 2017

Départ du Professeur Matthieu CONAN

 

Le 7 juillet 2017, le CRDP a célébré les 10 ans du professeur Matthieu Conan à la tête du Centre, avant son départ vers l’Université Paris 1 en septembre. Son dévouement aura été déterminant pour l’essor de notre Centre, le développement de ses recherches pluridisciplinaires et ses résultats lors de l’évaluation AERES en 2012. Le professeur Conan va demeurer un membre associé actif en assurant, notamment, la co-direction de la collection Nouvelles gestions publiques, chez l’éditeur Mare et Martin, lancée cette année par le CRDP.

 

Troisième conférence du cycle « Les enjeux de la recomposition territoriale » : les conséquences de la recomposition des territoires sur les agents territoriaux.

La troisième conférence du cycle « Les enjeux de la recomposition territoriale » organisée par Carole MONIOLLE portera sur “ les conséquences de la recomposition des territoires sur les agents territoriaux” et se déroulera le vendredi 13 octobre 2017 de 17 h à 18 h 30 sur le site de Nanterre Université.

Nouvelle matinale professionnelle et juridique à La Défense – La stratégie numérique de la commande publique : faciliter l’accès, simplifier, responsabiliser, innover

Prochaine matinale professionnelle et juridique organisée par le CRDP, le mardi 3 octobre 2017 de 8h30 à 10h30 au Pôle universitaire Léonard de Vinci salle E 608, et portant sur le thème de :

LA STRATEGIE NUMERIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : FACILITER L’ACCÈS, SIMPLIFIER, RESPONSABILISER, INNOVER

A cette occasion, Madame FOLLIOT-LALLIOT, Madame PREBISSY-SCHNALL, et Madame Muller co-organisatrices  de cette matinale, seront ravies d’accueillir Madame Yamina ROCHERExpert technique PME et Innovation à la Direction de la qualité, de l’emploi local et des politiques publiques de l’UGAP ainsi que Madame Flora VIGREUX, Directrice du GIP Maximilien.

Conférence CRDP/CEJEC : « L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union »

La 2ème conférence du cycle « De la Communauté économique européenne à l’Union européenne: les libertés de circulation au-delà de l’économie »  co-organsisée par le CEJEC et le CRDP se tiendra ce vendredi 16 juin de 14h à 17h30 en salle F 352. 
Elle portera sur « L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union ». Vous trouverez le programme détaillé ci-joint: Programme