Colloque Les droits de la personne détenue – les 26 et 27 janvier 2012 au Sénat

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, « les droits et devoirs de la personne détenue ». La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dénonçant les conditions de détention.

Presque deux ans après le vote de la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables – faute de décrets d’application ou de moyens financiers, l’organisation d’un colloque sur les droits de la personne détenue permettra de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en œuvre : parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l’administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc.

Les débats seront articulés en trois volets : le nouveau droit pénitentiaire, la consécration des droits de la personne détenue, l’effectivité des droits de la personne détenue.

Inscription gratuite mais obligatoire (nombre de places limité).

Affiche Colloque Les Droits de la personne détenue

Programme Colloque des 26 et 27 janvier 2012 Les Droits de la personne détenue au Palais du Luxembourg

Bulletin d’inscription – Colloque Les droits de la personne détenue


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