L’examen du caractère sérieux de la QPC par les juges du fond : filtrage du contrôle de constitutionnalité? Le 4 novembre 2011 – Université Montpellier I

Le cercop organise le 04 novembre prochain une journée d’études sur “l’Examen du caractère sérieux de la QPC par les juges du fond : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?”.

Le but de la journée, organisée dans le cadre d’une recherche commandée par le GIP Droit et Justice, est d’entendre avocats et magistrats faire part des premiers fruits de leur expérience récente et naissante, dans le maniement de la question prioritaire de constitutionnalité.

Cette journée s’adresse aux praticiens du droit, aux enseignants chercheurs, aux étudiants de masters et à tous les doctorants. 

Elle sera organisée comme suit :
9h-12h : Le point de vue de la magistrature
14h-15h30 : Le point de vue du justiciable et de son conseil
15h30-17h : Les expériences analogues à l’étranger 

Journée d’étude du CERCOP du 4 novembre 2011

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