Chronique Droit administratif et Droit public financier n°4 (Droit administratif, juin 2011 p. 23)

Cette quatrième livraison comporte cinq études abordant des thématiques très variées en matière de financiarisation du droit administratif (cf. Editorial).

La première étude permet de revenir sur une réforme fiscale en cours d’expérimentation tendant à réviser les bases cadastrales de certains impôts locaux (David LARBRE). Vient ensuite une étude retraçant les observations de la Cour des comptes et ses propositions de réforme de lacompensation des charges du service public de l’électricité (Joël ARMANDO). La troisième étude souligne le rôle de la notion d’investisseur privé en économie de marché (Abdelghani AZI). La quatrième étude invite à réfléchir au rôle du seuil en matière de commande publique (Catherine PREBISSY SCHNALL). La dernière étude s’intéresse à l’incidence des logiques financières lors de la monétarisation du compte épargne temps des agents publics (Carole MONIOLLE).

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