Articles dans les périodiques

Publications dans des périodiques avec comité scientifiques, revues nationales et internationales de 2006 et 2007

scientific_journals.jpg2007 NATIONALES
    

BAZEX Michel :
Rubrique mensuelle « Concurrence »,
Revue  Droit administratif.

BAZEX Michel :
Rubrique mensuelle « Interventions économiques des personnes publiques »,
Revue Contrat, Concurrence, Consommation.

CARCASSONNE Guy  :
« La LOLF et le renouveau du contrôle » –
Revue française de finances publiques 2007 n° 97, p. 77-85.

CONAN Matthieu :
Note sousordonnance CE 6 juillet 2006, Président de la Polynésie française,
Revue juridique polynésienne  2006 volume  n° 13.

DORD Olivier :  
« Pantouflage : des règles simplifiées pour un contrôle renforcé »,
Dossier : la modernisation des fonctions publiques, AJDA 10/2007, pp. 516-520.
FLIZOT Stéphanie :
« 
LOLF et amélioration de la gestion publique locale »,
Revue du Trésor, juillet 2007.

FLIZOT Stéphanie :
« 
Le développement du contrôle de l’efficacité de la dépense publique en Allemagne aux lendemains de la Première Guerre mondiale »,
Revue du Trésor, janvier 2007.

GAZIER Anne :
 Vingt ans de réforme des systèmes juridique et judiciaire en Russie : quelques éléments pour un premier bilan »,
Revue d’études comparatives Est-Ouest, vol. 38, n°2, 2007, pp. 9-30 (numéro spécial sur

« les mutations du droit et de la justice en Russie » coordonné par Yves Hamant et Anne Gazier).

LE BERRE Christophe : 
Note : « TPICE, 6 septembre 2006, aff. jtes T-304/04 et T-316/04, Italie et Wam SpA c/ Commission » ;
Contrats Concurrence Consommation, avril 2007, Chronique n° 8.

LE BERRE Christophe :
« TPICE, 29 mars 2007, Scott c/ Commissio, aff. T-366/00 » ;
Contrats Concurrence Consommation, 2007, (à paraître).

LEGRAND André :
« Le contrôle de constitutionnalité au Danemark »,
Les Cahiers du Conseil constitutionnel n°22, 2007, pp. 103-112.

MELE Patrick :
notes sous CE, 1er juin 2006, CCI de Brest, n° 283089 ; CE 14 juin 2006, Ville de Roubaix, n° 281343 ; CE, 14 juin 2006, Sté Burminger intermarché, n° 283220 ; CE, 14 juin 2006, Union des commerçants et des entreprises de Thonon-Ouest, Anthy, Margencel, n° 278569 ; CE, 10 juillet 2006, EURL Tom Pouce, n° 280027 ; CE, 10 juillet 2006, Sté Keran, n° 280506 ; CE, 10 juillet 2006, SCI Marlau, n° 283110 : :
 Contrats, Concurrence, Consommation :
2007, p. 18, comm. n° 10.

PREBISSY-SCHNALL Catherine :
« La valeur du critère de l’offre économiquement la plus avantageuse : Conseil d’Etat, 6 avril 2007, Département de l’Isère, n° 298584 »,
Contrats concurrence et consommation, n°6, juin 2007, p. 18-19.

PREBISSY-SCHNALL Catherine :
«  La notification de rejet d’une candidature au terme du délai de validité des offres » : Conseil d’Etat, 21 mars 2007, Cne de Lens, n° 2007-071629 »,
Contrats concurrence et consommation, n°5, mai 2007, p. 21-22.
PREBISSY-SCHNALL Catherine :
« L’exemple des contrats de mobilier urbain : TA Paris, ord., 23 février 2007, Société Clear Channel France, n° 0701657 »,
Contrats concurrence et consommation, n°4, avril 2007, p. 26-28.

PREBISSY-SCHNALL Catherine : 
« La communication des motifs de rejet de candidature doit être effectuée en occultant les informations susceptibles de porter atteinte aux intérêts commerciaux des entreprises et à la libre concurrence : Conseil d’État, 20 octobre 2006, Syndicat des eaux de Charente-Maritime, n°278601 »,
Contrats concurrence et consommation,n°1,  janvier 2007, p. 28-29.

ROLIN Frédéric :
Chronique des thèses de la Revue Française de Droit Administratif.

SUBRA DE BIEUSSES Pierre :
« Le contrôle du juge des référés sur les exigences en matière de capacité financière des entreprises »,
note CE 17 novembre 2006, AJDA 2007, pp 257 et ss.

SUBRA DE BIEUSSES Pierre :
« De la non indemnisation des servitudes d’urbanisme à la récupération des plus-values dues à l’ouverture à l’urbanisation des zones du PLU »,
in Construction urbanisme, Actualité juridique et fiscale de l’immobilier, N°7-8, juillet-août 2007.

SUBRA DE BIEUSSES Pierre :
« La portée du délai de validité des offres », AJDA 2007, pp 1657 et ss.

SUBRA DE BIEUSSES Pierre :
« Un Etat unitaire ultra-fédéral », Pouvoirs n° 124, l’Espagne, septembre 2007.

2006, internationales

DU MARAIS Bertrand, MÉNARD Claude :
“Can We Rank Legal Systems According to Their Economic Efficiency?” (analyse des relations entre  droit et économie), in P. Nobel and M. Gets (dir.), New Frontiers of Law and Economics, Saint Gall, Schulthess,
2006, p. 7-24. (à paraître dans le Journal of Law and Policy)

DU  MARAIS Bertrand :
« Le nouveau statut juridique de la communication électronique en France » (Droit public de la régulation économique, droit de l’Internet)
Annales des télécommunications  / Annals of telecommunications, Vol. 61, n°7-8, juillet-août  2006.

CARCASSONNE Guy  :
« Conseil constitutionnel on the European Constitutional Treaty, Decision of 19 novembre 2004, 2004-505 DC »,
European constitutional law review, vol. I, n° 2, 2005, p. 293-301.

2006, nationales

BAZEX Michel :
Rubrique mensuelle « Concurrence »,
Revue  Droit administratif.

BAZEX Michel :
Rubrique mensuelle « Interventions économiques des personnes publiques »,
Revue Contrat, Concurrence, Consommation.

CONAN Matthieu, BUISSON Jacques, CABANNES Xavier, ROQUEPLO Jean-Claude:
Observatoire de la LOLF :
« Les crédits de la Sécurité & de la Défense – LOLF an I »,
Revue française de finances publiques 2006 n°95

CONAN Matthieu :
« La loi organique relative aux lois de finances n’entrera totalement en vigueur qu’en 2007 »- 
Revue du droit public  2006 / 1.

CONAN Matthieu :
Note sous arrêtCAA Paris14 mai 2004, Société SMPP-SOGEBA-
Revue juridique polynésienne 2006 volume n°12.

DOMENACH Jacqueline :
« Le droit de l’espace pénal judiciaire européen : un nouveau modèle juridique ? », Revue Culture et Conflits, « Arrêter et juger en Europe. Genèse, luttes et enjeux de la coopération pénale », n° 62, juillet 2006, pp 149-169.

DOMENACH Jacqueline :
« Quel avenir pour l’espace pénal européen : réflexions sur la nature des relations entre l’Union et les Etats membres dans le domaine pénal »,
Petites Affiches, 18 juillet 2006.

DOMENACH Jacqueline :
« Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique »,
Revue Culture et Conflits, 2006.

DU MARAIS Bertrand :
« De Koror à Palikir : à la recherche du paradis du droit des affaires »,
(analyse des relations entre droit et économie) Recueil Dalloz, 16, 2006, p. 110 -1115.

FLIZOT Stéphanie , TALLINEAU Lucile :
« 
Apparition et développement du droit public financier comparé »,
en collaboration, Revue du Trésor n° 3/4 – mars-avril 2006.

LE BERRE Christophe :  Note :
« TPICE, 5 avril 2006, aff. T-351/02, Deutsche Bahn AG c/ Commission »,
Contrats Concurrence Consommation, août-septembre 2006, Chronique n° 10.

LEGRAND André :
« École, Handicap, et collectivités territoriales »,
Annuaire 2006 des collectivités locales, GRALE – CNRS, pp. 31-40.
MELE Patrick :
note sous CJCE, 13 décembre 2005, Commission c/ Aktionsgemeinschaft, aff. C-78/03 P , Contrats, Concurrence, Consommation  2006, comm. n° 8.

MELE Patrick :
note sous CJCE, 15 décembre 2005, Italie c/ Commission, aff. C-66/02, Contrats, Concurrence, Consommation 2006,comm. n° 9.

MELE Patrick :
note sous TPICE, 6 avril 2006, Schmitz-Gotha Fahrzugwerke GmbH c/ Commission : août-septembre 2006, p. 18,  Contrats, Concurrence, Consommation 2006, comm. n° 11.

MONIOLLE Carole :
«Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) »
AJDA  2006, p. 648.

MONIOLLE Carole :
«Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnel ».
AJDA
  2006, p. 2040.

ROLIN Frédéric :
Chronique des thèses de la Revue Française de Droit Administratif.

ROLIN Frédéric :
Note Sous CEDH 12 avril 2006,
Martinie c/ France, AJDA 2006, p. 441. 

SUBRA DE BIEUSSES Pierre :
« L’utilisation d’un édifice religieux sans l’accord du prêtre affectataire »,
note CE 25 août 2006, AJDA 2006, pp 91 et ss.

SUBRA DE BIEUSSES Pierre :
« Les conditions de la déchéance d’un délégataire de service public »,
note CAA Douai, 18 octobre 2005, AJDA 2006, pp 1221 et ss.

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